Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... être remplacés » . V. « Les fondations faites pour subvenir à l'éducation des parens , des fondateurs continueront d'être exécutées , conformément aux dispositions écrites dans les titres de fondations ; et à l'égard des autres ...
... être remplacés » . V. « Les fondations faites pour subvenir à l'éducation des parens , des fondateurs continueront d'être exécutées , conformément aux dispositions écrites dans les titres de fondations ; et à l'égard des autres ...
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... être mise au nombre des dettes . de l'état qu'en vertu d'un décret de l'assemblée natio- . nale , sanctionné par le ... être définitivement reconnues ou rejetées , qu'après avoir été soumises à l'examen du comité de liquidation , dont la ...
... être mise au nombre des dettes . de l'état qu'en vertu d'un décret de l'assemblée natio- . nale , sanctionné par le ... être définitivement reconnues ou rejetées , qu'après avoir été soumises à l'examen du comité de liquidation , dont la ...
Page 619
... être agravée par la réduction au pain et à l'eau pendant trois jours de chaque semaine seulement . << Le cachot pendant quatre jours au pain et à l'eau , le piquet pendant trois jours , et une heure chaque jour , mais sans charge de ...
... être agravée par la réduction au pain et à l'eau pendant trois jours de chaque semaine seulement . << Le cachot pendant quatre jours au pain et à l'eau , le piquet pendant trois jours , et une heure chaque jour , mais sans charge de ...
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau