Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... état qui sera présenté à la législation ; et si elle les juge accordées sans motifs , ou contre les principes décrétés , le ministre qui aura contresigné les décisions , sera tenu à en verser le montant au trésor de l'état . XXVII . « L' ...
... état qui sera présenté à la législation ; et si elle les juge accordées sans motifs , ou contre les principes décrétés , le ministre qui aura contresigné les décisions , sera tenu à en verser le montant au trésor de l'état . XXVII . « L' ...
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... état de réclamer contre une surprise faite au corps législatif : comment feroit - il pour réclamer contre une distribution faite dans les bureaux ? « Vous voulez de plus qu'aucune partie des gra tifications ne puisse être accordée sans ...
... état de réclamer contre une surprise faite au corps législatif : comment feroit - il pour réclamer contre une distribution faite dans les bureaux ? « Vous voulez de plus qu'aucune partie des gra tifications ne puisse être accordée sans ...
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... état . Cette mesure ne tend donc pas à affoiblir l'état ; elle affoiblit seulement les avantages que le gouvernement auroit tirés pour lui et non pour l'état , du pouvoir de décerner les récompenses . Sans doute , les espions et les mou ...
... état . Cette mesure ne tend donc pas à affoiblir l'état ; elle affoiblit seulement les avantages que le gouvernement auroit tirés pour lui et non pour l'état , du pouvoir de décerner les récompenses . Sans doute , les espions et les mou ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau