 | 1791 - 806 pages
...âmes, celle d'être propriétaire ou ufnfruitier d'un bien» évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une .habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la \aleur... | |
 | France - 1791 - 634 pages
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 | France - 1790 - 532 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...de contribution à un revenu égal à la valeur de i5o journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de i00 journée» de travail. Décret^. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usu.r fruitier... | |
 | France - 1791 - 670 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seioient locataires et usufruitiers d'une... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
..., :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles...à la valeur de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au - dessous de six mille xmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier il'un... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804 - 586 pages
...la valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes dont la population était inférieure à six mille âmes, la proportion était plus... | |
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Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire... 
