 ... compagnies des gardes nationales de chaque département seront en nombre suffisant pour former un bataillon, elles se réuniront dans les lieux qui leur seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major.  Journal encyclopédique ou universel - Page 5671792Full view - About this book
 | France - 1792 - 932 pages
...les •volontaires y nommeront leur état-major. XI. » Leur foldî fera fixée fur le même pied que celle des autres, volontaires nationaux; elle aura lieu du jour de la réunion au chet-lieu ds canton. . XII. » Les armes' nationales feront remifes dans les cheflieux de canton aux... | |
 | France - 1792 - 644 pages
..., et les volontaires y nommeront leur étatmajor. XI. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton. XII. Les armes nationales seront remises , 'dans Ici chefs-lieu de canton, aux... | |
 | France - 1792 - 568 pages
...exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major. XI. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu du canton. XII. Les armes nationales seront remises dans les chefslieux de canton aux gardes... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...les volontaires y nommerontleur état-major. Art. ii. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux : elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton, Art. 12. Les armes nationales seront remises dans les chefs-lieux de canton ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...et les volontaires y nommeront leur etat-major. » ii. Leur solde sera fixée sur le mémo pied que celle des autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef lieu de canton. » i2. Les armes nationales seront remises, dans les chefs-lieux de canton, aux gardes nationales... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...les volontaires y nommerontleur état-major. Art. 1 1. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux : elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton. Art. la. Les armes nationales seront remises dans les chefs-lieux de cun1on ,... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...volontaires y nommeront leur état.major. « 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle de» autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu du santon. «12. Les armes nationales seront remises, dans les chefslieux de canton , aux... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...les volontaires y nommeront leur étatmajor. Art. 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux : elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton. Art. 12. Les armes nationales seront remises dans les chefs-lieux de canton ,... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...les volontaires y nommeront leur état-major. • 1 1 . Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton. 12. Les armes nationales seront remises, dans les chefs-lieux de canton, . ux... | |
 | France - 1895 - 836 pages
...volontaires y nommeront leur état-major. Art. 11. •> Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux; elle aura lieu du jour de la reunion au chef-lieu de canton. Art. 1-Л « Les armes nationales seront remises, dans les chefs-lieux... | |
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