 Toute personne revêtue d'un signe de rébellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires, et en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp,...  Journal encyclopédique ou universel - Page 5681792Full view - About this book
 | France - 1792 - 932 pages
...mort. Il eft ordonné à tout citoyen de » l'arrêter ou de la dénoncer fur le champ , à peiné » d'être réputé complice. Toute cocarde -autre que...» aux trois couleurs nationales , eft un figne de rebel» lion. Tout homme réfidant &. voyageant en France , » eft tenu de porter la cocarde nationale.... | |
 | France - 1792 - 644 pages
...punie de mort. Il est ordonné à tout •citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ , à peine d'être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. (Cet article aujourd'hui demande une exécution rigoureuse ; c'est aux... | |
 | France - 1792 - 568 pages
...et punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l arrêter ou de la denoncer sur-le-champ , à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales , est un signe de rebellion. Tout homme résidant et voyageant en France , est tenu de porter la cocarde... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...sera punie de mort. 11 est ordonné g tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp , à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...punie de. mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer snr le champ, ù peine d'être réputé complice. » Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp , à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp, à peine d'être réputé complice. » Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp, à peine d'être réputé complice: toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée,... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ , à peine d'être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans... | |
 | France - 1895 - 836 pages
...et punie de mort. 11 est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp, à peine d'être réputé complice. Toute cocarde, autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. « La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée... | |
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