 Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés...  Revue militaire belge - Page 1061884Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...terre. SECTION I. — DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE l". — De la qualité de belligérant. ART. 1«. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...pas seulement à l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...pays, et qui lui sont communes avec d'autres, il propose que" l'Article 9 soit rédigé ainsi: — || "Les lois, les droits et les devoirs de la guerre...s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux 'forces' ou 'troupes' réunissant les conditions suivantes: — (1 . . 2 . . 3 . . 4)." Il demande... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...traduisant sa propre manière de voir ('). L'article précité de M. Em. de Laveleye (I) Art. 0. — Les lois, les droits et les devoirs de la (guerre ne s'appliquent pas seulement ii l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...pays, et qut lut sont communes avec d autres, il propose que l'Article 9 soit redige ainsi: — || "Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement ä l'armee, mais encore aux 'forces' ou 'troupes' r&missant les conditions suivantes: — (l . . 2... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...BELLIGÉRANTE ; DES COMBATTANTS ET DES IfON-COMBATTANTS. § 9. — Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : i° Si, ayant à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...militaire de l'État occupant. Chapitre II. ' §. 9. — Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants: 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...prendre les armes et faire ou beaucoup de bien ou beaucoup de mal. La conférence a donc admis que les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...mais encore aux milices et aux corps de volontaires, à la condition pour ceux-ci : \" D'avoir à leur tête une personne responsable de ses subordonnés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Les lois, les droits et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps do volontaires réunissant les conditions suivantes : 1« D'avoir à leur tête une personne responsable... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 66 pages
...pouvoir militaire de l'Etat occupant. CHAPITRE II. g 9. Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...BELLIGÉRANTE; DES COMBATTANTS ET NON-COMBATTANTS. § IX. Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires, dans les cas suivants: 1°. Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
| |
