 Tous les hommmes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sont mobilisés. ART. 2. Les citoyens mobilisés par le présent décret seront organisés par les préfets, conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à...  Revue militaire belge - Page 1281884Full view - About this book
 | Charles de Freycinet - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 472 pages
...pressant ni plus sacré que dans les circonstances présentes; DÉCRÈTENT : ARTICLE 1er. Tous les hommmes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants,...organisés par les préfets, conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à la circulaire du 15 octobre do la présente année. ART.... | |
 | France. Armée - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 388 pages
...détails, de nouveaux combats. Tours, te 5 novembre 1870, 9 h. 55 s. Un décret du 4 novembre mobilise tous les hommes valides, de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants. Les exceptions, à tilrc de soutiens de famille, sont supprimées. La République adopte les enfants... | |
 | Charles de Freycinet - France - 1871 - 468 pages
...hommmes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec epfants, sont mobilisés. ART. 2. Les choyons mobilisés par le présent décret seront organisés par les préfets, conformément aux décrets dos 29 septembre et H octobre, ainsi qu'à la circulaire du 15 octobre de la présente année. ABT.... | |
 | Charles Gabriel Félicité Martin des Pallières - 1872 - 466 pages
...Les membres du gouvernement de la défense nationale , délégués, etc. ART 1 er . Tous les hommes de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sont...organisés par les préfets, conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à la circulaire du 15 octobre de la présente année. ART.... | |
 | Charles de Freycinet - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1872 - 470 pages
...pressant ni plus sacré que dans les circonstances présentes, DÉCRÈTENT: ARTICLE 1er. Tous les hommmes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants,...mobilisés par le présent décret seront organisés parles préfets, conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à la circulaire... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 402 pages
...le 2 novembre 1870. Les membres duGouvernement,etc., Vu les décrets des 15 et 1o septembre 1870 ; Considérant que la patrie est en danger; que tous...citoyens mobilisés par le présent décret seront organi(i) Comme rapprochement, nous reproduisons ici les principaux articles de la célèbre ordonnance... | |
 | Charles Gabriel Félicité Martin des Pallières - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1874 - 674 pages
...ans. Les membres du gouvernement de la défense nationale ; délégués, etc. ART 1er. Tous les hommes de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sont...organisés par les préfets , conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à la circulaire du 15 octobre de la présente année. ART.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1006 pages
...dans les circonstances présentes, • Décrètent : Art. 1". — Tous les hommes valides de 21 fc 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sont mobilisés....Art. 2. — Les citoyens mobilisés par le présent déicret seront organisés par les préfets, conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre,... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...les hommes valides de vingt et un à quarante ans, mariés ou veufs avec enfants, sont mobilisés. 2. Les citoyens mobilisés par le présent décret...organisés par les préfets conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à la circulaire du 15 octobre de la présente année. 3.... | |
 | Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1874 - 458 pages
...ans. Les membres du gouvernement de la défense nationale , délégués, etc. ART 1er. Tous les hommes de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sont...organisés par les préfets , conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à la circulaire du 15 octobre de la présente année. ART.... | |
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