...l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination...

...personne responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que IL le Général Arnaudeau, en deman- conferenzdant...

...une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra souffrir quelques difficultés dans la pratique,...

...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations, aux lois el coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles...

...signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement; 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.» M. le baron Lambermont a remarqué que M. le général Arnaudeau, en demandant la suppression de la...

...Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement,...aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises...

...D'avoir uu signe dislinctif fixe et reconnaissable à distance -, c) De porter les armes ouvertement ; d) De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. 1. Ces conditions ont été rédigées sur la base de l'art. 9 de la déclaration de Bruxelles. Au...

...distinctif fixe et reconnaissable à dis« tance ; « 3' De porter les armes ouvertement, et a >i° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes « de la guerre. » pays, sans entraver l'élan patriotique des particuliers, en laissant aux citoyens qui verraient...

...responsable, de revêtir un signe distinctif et reconnaissable à dislance, de porter les armes ouvertement et de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. On semblait craindre que l'adoption de ce règlement ne fût de nature à diminuer les moyens défensifs...

...signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; — 3° de porter les armes ouvertement ; — 4' de se conformer dans leurs opérations aux lois...coutumes de la guerre. — Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font parlie, ils sont compris sous la dénomination...