Considérant que la patrie est en danger; que tous les citoyens se doivent à son salut; que ce devoir n'a jamais été ni plus pressant ni plus sacré que dans les circonstances présentes; DÉCRÈTENT : ARTICLE 1er. Revue militaire belge - Page 1281884Full view - About this book
| Charles de Freycinet - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 472 pages
...le 5 novembre 1870. Les membres du gouvernement, etc., Vu les décrets des 12 et 16 septembre 1870; Considérant que la patrie est en danger; que tous...que dans les circonstances présentes; DÉCRÈTENT : ARTICLE 1er. Tous les hommmes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sont mobilisés.... | |
| Charles de Freycinet - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1872 - 470 pages
...le 5 novembre 1S70. Les membres du gouvernement, etc., Vu les décrets des 12 et 16 septembre 1870; Considérant que la patrie est en danger; que tous...que dans les circonstances présentes, DÉCRÈTENT: ARTICLE 1er. Tous les hommmes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sont mobilisés.... | |
| Charles de Freycinet - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1872 - 508 pages
...;,//.'•:>- ! , •. i I . ,' > Vu les décrets .des 12 et l'6,sepljembre 1870; .Considérant, que Ja patrie est en danger; que tous les citoyens se doivent...que dans les circonstances présentes, DÉCRÈTENT: ARTICLE 1er. Tous les hommmes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, s'ont mobilisés.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1006 pages
...la garde nationale. Les membres du/Gouvernement, etc.. Vu lu décrets des 12 et 16 septembre 1870; Considérant que la patrie est en danger; que tous...Décrètent : Art. 1". — Tous les hommes valides de 21 fc 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sont mobilisés. Art. 2. — Les citoyens mobilisés par... | |
| Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...le gouvernement et en exercer les pouvoirs ; « Vu les décrets du 12 et du 16 septembre 1870 ; « Considérant que la patrie est en danger, que tous...les circonstances présentes, décrètent : « ART. 1er. Tous les hommes valides de vingt el un à quarante ans, mariés ou veufs avec enfants, sont mobilisés.... | |
| Léon Gambetta - France - 1891 - 558 pages
...délégués pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs, Considérant que la paîrie est en danger, que tous les citoyens se doivent à...ce devoir n'a jamais été ni plus pressant ni plus sacréque dans les circonstanc M présentes, DÉCRÊTENT : ARTICLE PREMIER. — Tous les hommes valides... | |
| Burgundy (France) - 1900 - 744 pages
...le gouvernement et en exercer les pouvoir», < Vu les décrets <lu rj et ilu ill septembre 1870 : « Considérant que la patrie est en danger, que tous...que dans les circonstances présentes, décrètent : « Article premier. — Tous les hommes valides, de vingt cl un à quarante ans, mariés ou veufs... | |
| Burgundy (France) - 1900 - 744 pages
...pouvoirs, lu ï-2 et du 1(1 septembre 1870 : « Considérant i|io la patrie est en danjçor, que lous les citoyens se doivent à son salut, que ce devoir...jamais été ni plus pressant ni plus sacré que dans los circonstances prosentes, décrètent : c Article premier. — Tous 1rs hommes valides, de vingt... | |
| Henri Dutrait-Crozon - France - 1914 - 610 pages
...patrie fut proclamée en danger : tous les citoyens se devant à son salut, et ce devoir n'ayant < jamais été ni plus pressant ni plus sacré que dans les circonstances actuelles », la délégation ordonna la mobilisation de « tous les hommes valides de vingt et un... | |
| Amédée Bonde - Derecho internacional publico - 1926 - 592 pages
...service militaire obligatoire pour tous les Français jusqu'à 40 ans. * Considérant, dit le décret, que la patrie est en danger, que tous les citoyens...doivent à son salut, que ce devoir n'a jamais été plus pressant ni plus sacré que dans les circonstances présentes „. 2. Le Manuel de l'Etat-Major... | |
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