 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante...  Revue militaire belge - Page 1061884Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875 - 974 pages
...droit à cette protestation, et l'article 10 du projet porte que « la population d'un territoire non occupé, , qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, .sera contidérèe comme bettigeruntr, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Jomini propose la rédaction nouvelle que voici: — || "La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 9, sera regardée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre."... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion-sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, itéra considérée... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...— || "La population d'une Iocalite non oceup6e qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans^ avoir eu le temps de s'organiser conform6ment ä l'Article 9, .sera regard6e comme bellig6rante, si eile respecte les lois et coutumes... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...9 et qu'elle observe les lois et coutumes de la guerre. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1878 - 254 pages
...het recht toekende om , ingeval zij in *) Art 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemi , prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion saus avoir en le temps de s'organiser coiiformément & l'art 9, sera considérée comne belligérante... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...Il donne lecture de l'article 34 (U5) conçu comme suit: >La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...armes pour combattre les troupes d'invasion, sans aToir en le temps de s'organiser, conformément à l'article 9 , sera considérée comme belligérante... | |
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