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" Nous mouvans de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale... "
Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ... - Page 66
edited by - 1903
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Mercure françias

1734 - 228 pages
...jouissent de Rente* plBs considérables , qui est l'objet ordinaire et le plus iiiterressant des Tontines. A ces causes et autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil , « de notre certaine science , pleine puissance er autorité Royale , Nous avons par notre présent...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...expérience , au fait de la Judicature , de son affection , attachement et fidélité pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans Régent, mus avons commis, député et établi , commettons...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...de notre Couronne , et autres grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons à nos Sujets, habitans desdites...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...nombre <les Commanderies et des Pensions, à proportion que les revenus d1ulit Ordre pourront augmenter. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nostre tres cher et tres amé Oncle le Duc d'Orleans, Petit- Fils de France, Regent; de nostre tres...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...nous regardons comme le fondement du bonheur des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12

Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...nous regardons comme le fon>dement du bonheur des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 16

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - France - 1829 - 452 pages
...entr'eux et nos sujets catholiques, une bonne amitié , union et concorde. Sçavoir faisons que pour ces causes et autres à ce nous mouvans; de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale : nous avons révoqué et révoquons nosdites...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...là-dessus nos intentions, et remettre les choses à cet égard dans l'ordre et la règle ordinaire. A ces causes, et autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans régent, de notre très-cher et très-amé cousin...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 456 pages
...notre conseil ledit arrêt, ci attaché sous le contre -scel de notre chancellerie , de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé, loué, homologué et par ces présentes signées de notre main approuvons, louons et homologuons...
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