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" SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne, le de l'an de grâce (Suit la signature.) (f) voyez la note ajoutée à la ratification de l'acte du congre "
Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ... - Page 183
by Karl von Martens - 1822 - 622 pages
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 522 pages
...contrevenu en aucune facon. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main lesdites présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. . .. Fait à Munich, le a Juin 1767. • ! ' ' - • Signé JEAN -THÉODORE • '•/ plus buft . " - P. OSTERWALD....
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...plénipotentiaires de Sa Majesté danoise et de Sa Majesté catholique avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Madrid le vingt - un juillet mil sept cent soixante-sept. Antoine de Larrey. (LS) Le marquis de Grimaldi....
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Histoire de la guerre de la Vendée et des Chouans, depuis son ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1806 - 464 pages
...foyers , évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz , le a mars 1792. Signé LOUIS-STANISLAS XAVIER. CHARLES PHILIPPE. Contresigné CODRVOISIER....
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1813 - 828 pages
...reçoivent ou délivrent en cette qualité. » En foi de quoi nous avons signé le présent certificat, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. , » Fait à Paris , le vingt - deux avril mil sept cent, soixante-quatorze. « Signé le comte » DE MERCY-AnGEUTEAU....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 18o7. Signé JACOBI KLCEST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Roi de Dannemarc et de Norvège et de SM le Roi de Suède avons signé le présent article séparé et y avons fait apposer le cachet de. nos armes. Fait à Jônkôping le 10 jour du mois de Décembre l'an de grâce 1809. Niels Rosenkrantz. Cari Gast. Adlerberg....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...quoi , nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Helsingborg , le 3 r août 1 8o5. HENRI PIERREPOINT. TE baron DE Ton. Acte de garantie de la convention...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Nous, ministre d'état etc. dé SM l'Empereur d'Autriche , avons signé le présent acte d'acceptalion et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le . .'.. de l'an de grâce .... (Suit signature). *) *) Le» actes d'accession et d'acceptation ayant été tous donné» d'après les formulaires...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...expédition devant être réunie au traité général du 9 juin i8i5, déposé à Vienne. Eu foi de quoi nous avons signé le présent acte d'acceptation et y avons...fait apposer le cachet de nos armes. • • Fait à 1816. limitrophes de la France. Ce quart auroit fait 176 millions; mais, comme la cession de la forteresse...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...expédition devant être réunie au traité général du 9 juin i8i5, déposé à Vienne. Eu foi de quoi nous avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à. ..... 1816. limitrophes de la France. Ce quart auroit fait 176 raillions; mais, comme ia cession de...
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