 | 1786 - 898 pages
...d.-.n- cet Article pour relaxation fur parole d'honneur , ou pour Ton cantonnement. Les deux PuifTanees Contractantes ont déclaré en outre que ni le prétexte...Traités, ni tel autre motif quelconque, ne feront cenfés annulleroti fiilpendrecet Article & le procèdent; mais qu'»u contraire le tenu de la guerre eft précifément... | |
 | 1786 - 490 pages
...cet Article pouf relaxation fur parole d'honneur , ou pour 'fon cantonnement. Les deux Puiffancés -Contractantes ont déclaré en outre que ni le prétexte que la guerre rompt les Traites, rii tel autre motif quelconque , ne feront cenfés annullerou fû fpendre cet Article & le... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...pour frin cantonnement. Les deux puiffances contractantes ont déclaré en outre cite ni le pjérexte que la guerre rompt les traités , ni tel autre motif quelconque , ne feront cenfés annulier ou fufpendre cet article &r le précédent • mais qu'au contraire le tems de la guerre elf... | |
 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...cet article, pour fa relaxation fur parole d'honneur ou pour fon cantonnement. Les deux puiflances contractantes ont déclaré en outre, que, ni le prétexte...autre motif quelconque, ne feront cenfés annuller ou fufpendre cet article et le précédent ; mais qu'au contraire le temps de la guerre eft précifément... | |
 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...cet article, pour fa relaxation fur parole d'honneur ou pour fon cantonnement. Les deux puiflances contractantes ont déclaré en outre, que, ni le prétexte...autre motif quelconque, ne feront cenfés annuller ou fufpendre cet article et le précédent ; mais qu'au contraire le temps de la guerre eft précifément... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...cet article, pour sa relaxation sur parole d'honneur ou pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont déclaré en outre, que, ni le prétexte...rompt les traités, ni tel autre motif quelconque, ne seront censés annuller ou suspendre cet article et le précèdent; mais qu'au contraire le temps de... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...cet article, pour sa relaxation sur parole d'honneur ou pour son cantonnement. Les deux puissances seront cencés annuller ou suspendre cet article et le précédent ; mais qu'au contraire le temps... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...cet article, pour sa rélaxation sur parole d'honneur ou pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont déclaré, en outre, que, ni le...rompt les traités, ni tel autre motif quelconque, ne seront censé annuler ou suspendre cet article et le précédent, mais qu'au contraire, le temps de... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...cet article , pour sa rélaxation sur parole d'honneur ou pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont déclaré, en outre, que, ni le...rompt les traités, ni tel autre motif quelconque, ne seront censé annuler ou suspendre cet article et le précédent, mais qu'au contraire , le temps de... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...cet article , pour sa rélaxation sur parole d'honneur ou pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont déclaré, en outre, que, ni le...rompt les traités, ni tel autre motif quelconque , nu seront censé annuler ou suspendre cet article et le précédent, mais qu'au contraire , le temps... | |
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... ou suspendre cet Article et le précédent; mais qu'au contraire le temps de la guerre est précisément celui pour lequel ils ont été stipulés, et durant lequel ils seront observés aussi saintement que les articles les plus universellement reconnus... 
