 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 680 pages
...1°. Que tous navires doivent jouir d'une navigation libre de port à port & fur les côtes des Etats en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux fujets des puiffances en guerre , excepté la contrebande , font libres à bord des vaiffeaux neutres. 3°. Que l'on ne doit regarder... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...fuivans:" -1 '•' • l) Que les Vaifleanx neutres pourront naviguât' librement de port_en port et furies côtes des nations en guerre. 2) Que les effets, appartenant...fujets des puiffances en guerre, feront libres, fur les vaifîeaux neutres, à l'exception de la contrebande de guerre, comme il fera détaillé ci- après.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...intérêts ifolés et momentanés. Dans cette vue elles font convenues J l800 *) Que tollt va'^eau Peut naviguer librement de port en port et fur les côtes des nations en guerre. H) Que les effets appartenans aux fujets des dites puiffances en guerre fuient libres fur les vaifl'eaux... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...conformes aux siens. 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets, appartenant aux sujets des puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption des marchandises... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...conformes aux siens. \. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption des marchandises... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...conformes aux siens. \. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption des marchandises... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; » 2° Que les effets appartenant aux sujets des diverses puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... 
