Du duel: examen du dernier projet de loi sur le duel, approuvé en 1851 par une commission de l'assemblée législative; et du rapport par A. Valette, president de cette commissionBonnal et Gibrac, 1861 - 63 pages |
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27 avril 2e édition action applicable appliquer article baron Pasquier CAUCHY cause Chambre des députés chambre des pairs chambres réunies circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code pénal espagnol combat commission de l'Assemblée condamnation considération coupable coups et blessures Cour de Cassation Cour suprême Cuvier d'injure délit délits prévus dernière jurisprudence devant DEVILLENEUVE et CARETTE doctrine doit DUEL EST-ELLE duellistes Dupin établie garde des sceaux homicide injure juge JULES SIMON jury justice l'Académie de Législation l'action l'application l'art l'article l'Assem l'Assemblée législative l'état actuel l'impunité l'offense l'offenseur lieu loi pénale loi répressive loi spéciale lois criminelles magistrats mœurs morale mort n'établit nation nouvelle jurisprudence offenses pays étranger peines correctionnelles poursuite préjugé prescription principes projet de loi prononcées provocation en duel publié puisse question du duel raison rattache remarquable répression du duel réprimer résultat résulte RUE SAINT-ROME séance seront suites du duel suivantes territoire étranger Théorie du code tribunaux correctionnels
Popular passages
Page 19 - ... suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 19 - ... d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en tels cas d'appels ou de combats, principalement s'ils sont suivis de...
Page 42 - L'attaque, par l'un de ces moyens, des droits garantis par les art. 5 et 9 de la Charte constitutionnelle, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 4 - Si la réponse du jury est al'fimativc sur cette question , la cour prononcera, conformément à l'article 3a6 du code pénal. Toutefois , s'il ya un homicide , les coupables seront interdits des droits civiques , civils et de famille, pendant un temps qui ne pourra excéder dix ans , ni être moindre de cinq ans. Ils pourront n'être interdits que d'une partie de ces droits , et pour un temps qui ne pourra excéder cinq ans, ni être moindre de trois ans , s'il n'a été fait que des blessures....
Page 42 - DÉLITS RELATIFS A L'EXERCICE DES DROITS POLITIQUES. 1W. Ceux qui, par attroupement, violences ou menaces, auront empêché un ou plusieurs citoyens d'exercer leurs droits politiques, seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à mille francs.
Page 27 - ... même temps il a fait la part de l'esprit du temps, des préjugés invétérés, des maladies de l'opinion; car il a parfaitement compris que, s'il fallait punir, il était surtout désirable de prévenir et de guérir. J'adhère complètement à ses conclusions générales ; toutefois je persiste à penser qu'à défaut d'une loi spéciale, les suites du duel tombent sous l'empire du droit commun, et doivent être punies conformément aux dispositions du Code pénal. Il ne saurait exister au...
Page 10 - ... et si l'on prétend distinguer le duel de l'assassinat, parce que dans le duel il ya du danger , c'est entendre singulièrement le droit que de trouver légitime ce qui est périlleux. — Le péril, d'ailleurs, n'est pas toujours grave. Il arrive souvent que l'un des deux adversaires se trouve hors détat de manier son arme. Celui-là est moins un combattant qu'une victime; et ne serait-il pas juste de dire, en conséquence, que l'autre est moins un duelliste qu'un assassin? » JULES SIMON,...
Page 3 - Code pénal, ôtentau fait le caractère de la criminalité. Art. 3. Le jury sera toujours interrogé sur la question de S'avoir s'il existe des circonstances qui rendent le fait excusable. Indépendamment des faits d'excuse énoncés au Code pénal , sera considérée comme circonstance qui rendrait le fait excusable la provocation par outrages et injures graves. Si la réponse du jury est...
Page 25 - La jurisprudence nouvelle de la Cour de cassation a été établie ». par un premier arrêt de juin 1837, et les chambres réunies se sont » prononcées dans le même sens, pour la première fois, en décembre » 1837. Voici maintenant quelle a été, à partir de cette époque, la » progression décroissante. » En 1839 , six duels suivis de mort; en 1840, trois ; en 1841, » six; en 1842, sept ; en 1843, six.