| France - 1794 - 556 pages
...correspondra immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. VI. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour l'exécution des loix et... | |
| Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 600 pages
...après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai... | |
| France - Law - 1807 - 678 pages
...sera en outre attaché un officier de police à chaque division de l'armée. Les officiers de police seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , et seront âgés dé vingt-cinq ans au moins. VI. Les officiers de police seront ambulans ; ils suivront... | |
| Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 462 pages
...décret. Ce choix sVxcrcera indistinctement, sans avoir égard à l'ancienneté', et sera déterminé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, d après les bons témoignages qui auront été rendus, et les renseignement acquis sur le degré d'expérience... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...nationale, et délivrés sous l'approbation du comité de salut public. 2o. Les membres des commissions rt leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale,...comité de salut public ; les nominations des employés lui seront également soumises, et devront êtrecouiirinées par lui. 21. Le traitement de chacun des... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...délivrés sous l'approbation du comité de salut public. ao. Lrs membres des commissions et lears adjoints seront nommés par la Convention nationale,...comité de salut public ; les nominations des employés lui seront également soumises, et devront être confirmées par lui. ai. Le traitementde chacun des... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. . !>. Les genéraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public. x G. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour 1'exécuiion des lois... | |
| 1824 - 468 pages
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « 1°. Il sera nommé v par la Convention nationale , sur la présentation » du comité de salut public , une commission ex» traordinaire, composée de cinq membres, pour » faire punir, militairement et... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 468 pages
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « i°. Il sera nommé » par la Convention nationale , sur la présentation ;> du comité de salut public , une commission ex-n M traordinaire, composée de cinq membres , pour , » faire punir, militairement... | |
| Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...Convention. Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : Art. i*r. 11 sera nommé par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , une commission de cinq representans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai , pour... | |
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