DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LE COMMERCE DÈS CÉRÉALES ET DES MESURES D'ADMINISTRATION PRISES DANS LES TEMPS DE CHERTÉ PAR H.-F. Rivière avocat à la Cour impériale, docteur en droit, lauréat de l'Académie de législation; auteur des Répétitions écrites sur le Code de commerce, de l'Examen du Régime de la Propriété mobilière en France, des Commentaires de la Loi sur la Transcription, etc. J'aurais peut-être différé longtemps encore la publication de cette étude, si je n'avais pas pensé qu'elle pouvait renfermer plusieurs documents utiles et quelques vérités bonnes à connaître, dans un moment où nos législateurs se disposent probablement à substituer une législation permanente aux lois temporaires qui, depuis quelques années, régissent le commerce extérieur des céréales. Ce n'est pas, du reste, le seul point que j'aie étudié je me suis aussi occupé des lois sur le commerce intérieur, qui, à mon sens, demanderaient bien quelques réformes. J'ai voulu, avant tout, être impartial. Et quoique dans ce Précis, comme dans d'autres écrits (1), je sois resté le fidèle partisan du principe de la liberté commerciale, je crois n'avoir rien omis sciemment de ce qui pouvait paraître favorable au système contraire. Je n'ai conclu qu'après avoir interrogé et étudié scrupuleusement les textes et les faits. Je livre donc avec confiance mes recherches et mes réflexions à tous ceux dont le jugement n'est point dominé par (1) Voyez mon Examen du Régime de la Propriété mobilière en France; PASSIM. le sentiment de l'intérêt ou par l'esprit de parti, tout prêt, comme le disait Forbonnais, à abandonner l'opinion que j'ai embrassée pour adopter celle qu'on me démontrera être meilleure, c'est-à-dire plus conforme à l'intérêt général. Le 10 janvier 1859. H.-F. RIVIÈRE. N. B. Afin de ne pas augmenter le nombre des notes qui se trouvent dans le cours de ce travail, je me suis borné à rappeler la date exacte des textes que j'ai analysés, sans indiquer, si ce n'est par exception, les recueils dans lesquels j'ai puisé. Ceux dont je me suis alternativement servi sont: 1o les Edits et Ordonnances des Rois de France, de Fontanon; 2o le Recueil des ordonnances dit du Louvre; 3° le Traité de la Police, de Delamare; 4o le Recueil des principales Lois relatives au Commerce des Grains; 5o le Recueil général des anciennes Lois françaises, de M. Isambert; 6o enfin, le Bulletin des Lois. |