Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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Common terms and phrases
11 septembre 15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 28 janvier acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril besoins blatiers bleds blés boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur concurrence consommation d'acheter décembre décret défense Delamare denrées disette dispositions économique édit établis étrangers exportations extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines Guillaumin hectolitre juillet kilog l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation des grains l'importation l'ordonnance législation lettres patentes liberté du commerce lois marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures ministre mois Molinari moyen âge municipalité nation nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates police pontonnage ports préambule principes prohiba prohibition propriétaires provinces quantité de grains quintal récolte régime règlements renouvelée réserves royaume SECTION Ire septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion Turgot vendre vente XVIIIe siècle
Popular passages
Page 56 - Qu'on maintienne l'entière liberté du commerce, car la police du commerce intérieur et extérieur la plus sûre, la plus exacte, la plus profitable à la Nation et à l'Etat, consiste dans la pleine liberté de la concurrence.
Page 121 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 181 - Parlement, du 23 août 1565 , défend aux marchands de grains, sous peine de punition corporelle , de transporter, soit par terre ou par eau , en montant ou en descendant , hors de la ville, les grains qu'ils y ont fait entrer : deux ordonnances de police , de 1622 et...
Page 147 - Lorsque vous portâtes la loi du maximum, les ennemis du peuple, plus riches que lui, achetèrent au-dessus du maximum. Les marchés cessèrent d'être fournis par l'avarice de ceux qui vendaient : le prix de la denrée avait baissé, mais la denrée fut rare. Les commissionnaires d'un grand nombre de communes achetèrent en concurrence; et comme l'inquiétude se nourrit et se propage d'elle-même, chacun voulut avoir des magasins, et prépara la famine pour s'en préserver.
Page 27 - Dès la veille, il se prépare pour sa course ; car il doit arriver de fort bonne heure au marché; il met en ordre ses denrées, et part de son village en chariot ou à pied. Il voyage toute la nuit, arrive de grand matin à la ville, y reste jusqu'au milieu du jour et même plus tard, pour effectuer sa vente, repart et rentre chez lui le soir, excédé de fatigue. Voilà deux jours entiers de perdus pour l'économie rurale, qui ne permettrait pas un seul moment de relâche et qui réclame à tout...
Page 52 - ... législation plus intéressante pour l'économie politique que celle du règne de Louis XIV. Nous avons déjà fait connaître la pensée dominante du grand ministre auquel ce règne a dû tant d'éclat ; il est temps de signaler les actes qui en furent l'expression, et dont l'ensemble compose le plus bel édifice qui ait été élevé par aucun gouvernement à la science économique. Seul, en effet, au milieu des ruines du passé, cet édifice est...
Page 46 - Dieu les ait voulu diversement faire abonder en certaines propriétés, commodités, denrées, matières, arts et , métiers spéciaux et particuliers, qui ne sont point...
Page 176 - ... signalée ; et, pour les encourager d'autant plus à augmenter dans le royaume la masse des subsistances, en y introduisant des grains étrangers, elle leur assure la liberté d'en disposer à leur gré ; elle veut s'interdire à elle-même et à ses officiers toutes mesures contraires à la liberté et à la propriété de ses sujets, qu'elle défendra toujours contre toute atteinte injuste. Mais, si la Providence permettait que pendant le cours de son règne ses provinces fussent affligées...
Page 185 - ... impossible. A cette époque, l'inégalité des récoltes a cessé d'être la mesure de la valeur des grains : leur vrai prix n'a existé en aucun lieu; on l'a vu excessif en quelques -endroits, modéré et même bas dans des lieux assez voisins. Le blé et les seigles ont manqué dans nos ports les plus fréquentés par le commerce, et n'ont pu y être portés des autres ports où régnait l'abondance, lorsqu'il ne s'y est point trouvé de siège d'amirauté.
Page 131 - Il sera formé dans chaque district un grenier d'abondance. La Trésorerie nationale tiendra cent millions à la disposition du conseil exécutif, sous la surveillance immédiate des comités de salut public et des finances, pour l'achat des grains.