Constitution de la République française: accompagnée de notes sommaires explicatives du texte, et suivie de diverses pièces et de quelques discours prononcés dans la discussion du projet |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 7
... seront convoquées au 9 avril pro- chain pour élire les représentants du peuple à l'Assem- blée nationale , qui doit décréter la Constitution , » Le décret ajoute , article 5 : « Le suffrage sera direct et universel . >> Des Commissaires ...
... seront convoquées au 9 avril pro- chain pour élire les représentants du peuple à l'Assem- blée nationale , qui doit décréter la Constitution , » Le décret ajoute , article 5 : « Le suffrage sera direct et universel . >> Des Commissaires ...
Page 40
... seront fixées les lois.bmp12 200 par JSont abolis à toujours tout titre nobiliaire , toute dis- tinction de naissance , de classe ou de caste , Également admissibles . ] C'est là surtout un des carac- tères de l'égalité politique et la ...
... seront fixées les lois.bmp12 200 par JSont abolis à toujours tout titre nobiliaire , toute dis- tinction de naissance , de classe ou de caste , Également admissibles . ] C'est là surtout un des carac- tères de l'égalité politique et la ...
Page 44
... seront mis en apprentissage aux frais de l'État ; mais qu'il y aura des écoles ayant pour but de favoriser l'entrée dans les diverses professions . soilde L'égalité de rapports . ] La loi sur les prudhommes a donné une garantie à l ...
... seront mis en apprentissage aux frais de l'État ; mais qu'il y aura des écoles ayant pour but de favoriser l'entrée dans les diverses professions . soilde L'égalité de rapports . ] La loi sur les prudhommes a donné une garantie à l ...
Page 51
... seront appelées à réviser la Constitution . 900. ] Pour que la Constitution ne soit pas modifiée par un nombre inférieur à celui qui l'a votée ; mais , en vérité , je crois que , même pour la révision , 750 auraient pu suffire . ARTICLE ...
... seront appelées à réviser la Constitution . 900. ] Pour que la Constitution ne soit pas modifiée par un nombre inférieur à celui qui l'a votée ; mais , en vérité , je crois que , même pour la révision , 750 auraient pu suffire . ARTICLE ...
Page 53
... seront déterminées par la loi électorale or- ganique . Toute . ] Cependant il umpitlog 19 zlizi , buée . C'est aura des exceptions , § 3 . -- Rétribuée . C'est surtout le traitement qui excite l'envie , Cependant la fonction est le ...
... seront déterminées par la loi électorale or- ganique . Toute . ] Cependant il umpitlog 19 zlizi , buée . C'est aura des exceptions , § 3 . -- Rétribuée . C'est surtout le traitement qui excite l'envie , Cependant la fonction est le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
amendement ARTICLE arts assemblée Assemblée constituante Assemblée législative ateliers nationaux aura avez Babœuf besoin brahmane bureaux Caisse Caisses d'épargne capital chambre Charte de 1814 chose citoyens commission de Constitution commun communauté conditions conseil d'Etat conséquent Cour de cassation Cour des Comptes décret délai délibération délits demande devoir dire discours discussion donner DUFAURE DUPIN esprit Fayet force garantie général géométrie gouvernement Gustave de Beaumont haute Cour hommes institution j'ai jour judiciaire juges jurés jury justice l'amendement l'Appendice l'art l'article l'Assemblée nationale l'égalité l'État l'industrie l'intérêt l'ordre Ledru-Rollin liberté lois organiques Mably matière civile membres ment Messieurs millions ministre mois morale moyen ouvriers pensée peuple politique pouvoir exécutif pouvoir législatif première présent président principe projet promulgation propriété public publique question raison règlement République révision révolution rien Rousseau sance SÉANCE sentiment sera seront seulement sion social société sorte Sparte suffrage tion travail Très-bien tribunal tution Voilà voix vote Voyez
Popular passages
Page 42 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne...
Page 60 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 30 - La République doit protéger le citoyen dans sa personne , sa famille, sa religion, sa propriété, son travail , et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de s;s ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 60 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.
Page 46 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 75 - Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat^ est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu...
Page 226 - Entre vous et moi, citoyens représentants, il ne saurait y avoir de véritables dissentiments. Nos volontés, nos désirs sont les mêmes. « Je veux, comme vous, rasseoir la société sur ses bases, affermir les institutions démocratiques et rechercher tous les moyens propres à soulager les maux de ce peuple généreux et intelligent qui vient de me donner un témoignage si éclatant de sa confiance.
Page 226 - En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution.
Page 13 - Respectant le malheur et me respectant moimême ; respectant ce que j'ai servi , et ce que je continuerai de servir au prix du repos de mes vieux jours , je craindrais de prononcer vivant un mot qui pût blesser des infortunes ou même détruire des chimères. Mais quand je neserai plus, mes sacrifices donneront à ma tombe le droit de dire la vérité.
Page 73 - Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur.