Bibliographie montoise. Annales de l'imprimerie à Mons depuis 1580. (Introduction). |
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25 SEPTEMBRE Anvers AOUT Archives communales Arrêté royal Arrêté royal réservant AVRIL bailli du Hainaut Baudouin Belgique Bibliophiles Bibliothèque publique Binche bull Bulletin des lois censure collection de placards comte de Hainaut condamné confiscation conseil coustumes daté de Bruxelles DÉCEMBRE Décret impérial défendant délits département de Jemmapes deuxième série dispositions distribution Édit de Charles-Quint Édit de Philippe établissement exclusif d'imprimer exemplaires FÉVRIER folio hourt Imprimé pour Jehan imprimeurs Jacques De Guyse JANVIER Jean Journal officiel juillet juin l'autorité publique l'impression l'imprimerie de l'État lettres liberté littéraire livres défendus magistrat Marguerite de Parme mière série montois NOVEMBRE OCTOBRE Ordonnance de Charles ouvrages Pasinomie pays Pays-Bas peine permission Philippe 11 Placards de Brabant Placards de Flandre police des livres portefeuille in-folio première série presse prince prototypographe publier registre des placards religieuse réservant à l'imprimerie saint SEPTEMBRE sième série souverain timbre tion typographique Valenciennes verso VIII Vinchant Waudré Wilmet
Popular passages
Page 103 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi.
Page 121 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 104 - Le décret des 19-24 juillet 1793, modifié par la loi du 11 mars 1902, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; Les...
Page 122 - ... soit par des placards affichés , soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, auront provoqué directement à les commettre.
Page 112 - Établi dans toute l'étendue de notre empire un droit d'un centime par feuille d'impression, sur tous les ouvrages connus en imprimerie sous le nom de...
Page 103 - Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du commerce, et à l'exercice de l'industrie et des arts de toute espèce. — Toute loi prohibitive en ce genre, quand les circonstances la rendent nécessaire, est essentiellement provisoire, et n'a d'effet que pendant un an au plus, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée.
Page 122 - Quiconque aura méchamment et publiquement attaqué soit l'autorité constitutionnelle du roi . soit l'inviolabilité de sa personne , soit les droits constitutionnels de sa dynastie, soit les droits ou l'autorité des chambres, ou bien...
Page 106 - Tout théâtre sur lequel seraient représentées des pièces tendant à dépraver l'esprit public et à réveiller la honteuse superstition de la royauté sera fermé, et les directeurs arrêtés et punis selon la rigueur des lois.
Page 123 - ... se prescrira par le laps d'une année. 13. Toule personne citée dans un journal soit nominativement, soit indirectement, aura le droit d'y faire insérer une réponse, pourvu qu'elle n'excède pas mille lettres d'écriture ou le double de l'espace occupé par Particle qui l'aura provoquée. Cette réponse sera insérée, au plus tard...
Page 13 - ... croix pour parfaire le personnage du crucifiement pour ce jour; et le lendemain ledit curé de Saint-Victour parfit la résurrection, et fit très-hautement son personnage, et dura ledit jeu jusqu'à...