 | France - Law - 1810 - 820 pages
...charge d« se conformer aux dispositions de la section II. 80. Les impétrans sont aussi autorisés k établir des patouillets, lavoirs et chemins de charroi,...pas, mais sous les restrictions portées en l'article ii ; le tout à charge d'indemnité envers les propriétaires du sol, et en les prévenant un mois... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...ou ceux antérieurement connus, à la charge de se conformer aux dispositions de la section H. 80. Les impétrans sont aussi autorisés à établir des patouillets , lavoirs et chemins de charroi, ?ur les terrains qui ne leur appartiennent pas, mais sous les restrictions portées en l'article 11... | |
 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...ou ceux antérieurement connus , à la charge de se conformer aux dispositions de la section II. 80. Les impétrans sont aussi autorisés à établir des..., mais sous les restrictions portées en l'article il ; le tout à charge d'indemnité envers les propriétaires du sol, et en les prévenant un mois... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...la charge de se conformer ;mx articles y3 et suivans. (i) « ART. 91. Corresp. a Fart. 80 de la loi. Les impétrans sont aussi autorisés à établir des...pas; mais sous les restrictions portées en l'article i5 (a), surtout par rapport aux terrains clos, aux champs et héritages ensemencés ou couverts de... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...ou ceux antérieurement connus, à la charge de se conformer aux dispositions de la section II. 80. Les impétrans sont aussi autorisés à établir des patouillets, lavoirs et chemins de charroi snr les terrains qui ne leur appartiennent pas ; mais sous les restrictions portées en l'article 11... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mineral industries - 1829 - 692 pages
...appartiennent pas ; mais sous les resTJctions portées en l'article 11 : le tout à charge d'inlemnité envers les propriétaires du sol, et en les prévenant un mois d'avance. TITRE VIII. SECTION I." Des carrières. 81. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu lans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...minerais qu'ils ont découverts ou ceux qui étaient antérieurement connus, d'établir des paiouillets, lavoirs et chemins de charroi sur les terrains qui ne leur appartiennent pas , pourvu que ce ne soit ni dans des enclos murés, ni dans la dislance de 100 mètres autour des clôtures,... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 pages
...qui y sont relatives. » Article 80. « Les impétrants sont autorisés à établir des patouillels , lavoirs et chemins de » charroi, sur les terrains...du sol, et en les « prévenant un mois d'avance. » * Article 11. » Nu'.lc permission île recherches ni concession de mines ne pouira, saus le consentement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...minerais qu'ils ont découverts ou ceux qui étaient antérieurement connus, d'établir des putouillets, lavoirs et chemins de charroi sur les terrains qui ne leur appartiennent pas, pourvu que ce ne soit ni dans des enclos murés, ni dans la distance de 100 mètres autour des clôtures,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1857 - 684 pages
...toutes digues ou écluses nécessaires, à établir des patouillets, lavoirs et chemins de charroi; le tout, à charge d'indemnité envers les propriétaires du sol et en les prévenant un mois d'avance. (Loi du 21 avril 1810, art. 80.) Ils sont tenus enfin d'observer ce qui est prescrit par l'article... | |
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Les impétrans sont aussi autorisés à établir des patouillets, lavoirs et chemins de charroi sur les terrains qui ne leur appartiennent pas, mais sous les restrictions portées en l'article 11 ; le tout à charge d'indemnité envers les propriétaires... 
