 | France - Law - 1811 - 840 pages
...qui répandent une odeur insalubre ou incommode, ne pourront être formés sans une permission i. Dd La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières; La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement... | |
 | Industrial arts - 1816 - 358 pages
...Etablissemens et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation...y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Pour former ces établissemens,... | |
 | Mineral industries - 1815 - 508 pages
...besoins des communes environnantes, permettent d'accorder la permission. DEUXIÈME CLASSE. Etablissemens et Ateliers dont l'éloignement des habitations n'est...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de nepermettre laformation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique seront... | |
 | Jean-Antoine-Claude Chaptal (comte de Chanteloup) - Industries - 1819 - 462 pages
...première classe comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations. La seconde a pour objet les manufactures et ateliers dont l'éloignement des...habitations n'est pas rigoureusement nécessaire. Dans la troisième, on place les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient près des habitations.... | |
 | Jean-Antoine Chaptal - Industries - 1819 - 494 pages
...première classe comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations. La seconde a pour objet les manufactures et ateliers dont l'éloignement des...habitations n'est pas rigoureusement nécessaire. Dans la troisième, on place les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient près des habitations.... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...loi du 19—22 juillet 1791. etc., etc. ( f^ojr. ci-dessus au mot RÈGLEMENS DE POLICE). bitaljons n'est pas rigoureusement nécessaire ; mais dont il...y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage , ni à leur causer des dommages. Pour former ces établissemens,... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 676 pages
...la loi du 19—22 juillet 1791. etc., etc. ( Voy. ci-dessus au mot RÈGLEMENS DE POLICE ). bitations n'est pas rigoureusement nécessaire ; mais dont il...y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Pour former ces e'tablissemens,... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...une permission de l'autorité administrative. Ces établissemens seront divisés en trois classes. » La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières; » La seconde , les manufactures, et ateliers dont l'éloignementdes habitations n'est pas rigoureusement... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...trois classes. La première comprend ceux qui doivent être éloignés des babitations particulières ; La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement...y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages; Dans la troisième classe... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 770 pages
...éloignés des habitations particulières. La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloigneraeot ' des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire...y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage , ni à leur causer des dommages. Dans la troisième classe... | |
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seront divisés en trois classes (1). La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières (2). La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire... 
