 | France - Law - 1830 - 734 pages
...des Tuileries, le 10 Février 1830. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au de'pnrternent de l'intérieur; Vu l'article G du titre I." et les articles 6,... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...donner à notre cousin , l'archevêque de Reims, un témoignage particulier de confiance et d'estime; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat da J'inlérieur, Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 782 pages
...Formation du Conseil d'Etat. ORDONNANCE DU Roi. t Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Sur le rapport de notre aîné et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray : Nous :ivoii3 nommé et nommons:... | |
 | Université de Paris. Faculté de médecine - Medicine - 1814 - 754 pages
...icjaoûl 1815 , dont la teneur suit : LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'Etatau département de l'intérieur ; considérant que d'aprèsles règlemensnon-abrogés... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...château des Tuileries, le 10 Juin iRi4LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE i NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, LE Roi , en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit : ART.... | |
 | 1814 - 556 pages
...château des Tuileries, le a4 octobre i8i4LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre aîné et féal chevalier, le chancelier de France ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce nui suit :... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...portefeuille de l'intérieur. (Signé) PASQUIEB. Louis, par la grâce Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre garde-des-sceaux, minUtre secrétaire-d'état au département de la justice, Nous avons ordonné et... | |
 | Mineral industries - 1815 - 508 pages
...des Tuileries , le i4 janvier i8i5. JLjOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DB FRANCE ET DE NAVARRE ,| à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur} Vu le décret du 15 octobre 181o, qui divise en trois... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...voulant, ilèi à présent, assujélir leur placement successif à des règles fixes cl uniformes ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre serréuire d'Etal de la guerre, Notre conseil d'Etat entendu, Art. I er . Il sera désigne parmi 1rs... | |
 | Louis baron Costaz - Fairs - 1819 - 528 pages
...château des Tuileries, le 9 Avril 1819. JLOUIS, par In grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET de NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étaÉ au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:... | |
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A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce 
