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" 1789, d'après lequel les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité "
Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes - Page 115
by Adolphe Trébuchet - 1832 - 320 pages
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...deniers. 3°. De diriger & faire exécuter les travaux publics qui font à la charge de la ville. 6", De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la falubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues, lieux & édifices publics. . • 5*....
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...la Commune, ou entretenus de fes deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voicric. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubrité, de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LU. Parmi...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 22

France assemblée nat - 1789 - 502 pages
...4*. D'adminiftrer les établiflemens appartenons à la Commune, ou entretenus de fcs deniers. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubriré, de la sûreté &: de la tranquillité dans les rues, lieux &T édifices publics. LU. Parmi...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 2

Révolutions de Paris - 1789 - 724 pages
...tems qu'il lui restoit à remplir, par celui des notables qni aura réuni' le pins de suffrages. 4i.» Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la...l'inspection des assemblées, administratives , sont en général de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communautés ;...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...ses demers, ou qui sont particuliérement destines à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de h salubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. ART....
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 19

France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...Commune ou entretenus de ses deniers ; » 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voierie ; » 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté f de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les ru^es , liçux et édifices publics....
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Constitution françois, 1789

1789 - 418 pages
...entretenus de fes deniers, ou qui 14 ione particulièrement deftinés à l'ufages des Citoyens De foire jouir les Habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la falubriré ' j& de la tranquillité dans les rues , Lieux Sf. Edifices •.es. ^ compoice j ART. LI....
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...nationale , en concluanj; à maximo ad minus, il doit assister aux assemblées municipales. Art. XL. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées adminitratives, sont de régir les biens et revenus connus des villes,, bourgs, paroisses ou communautes;...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...à i'administration générale ' de l'état , et déléguées par elles aux municili tés. Art. XL. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées adminitratives, sont de régir les biens et revenus connus des villes,, bourgs, paroisses ou communautes;...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...commune , ou entretenus de les deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voîcrie. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubritd , de la fureté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LI I. Parmi...
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