 | Industries - 1823 - 400 pages
...l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article i cr . Les machines à feu à haute pression, ou celles dans...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée, ne pourront être établies qu'en vertu d'une autorisation obtenue conformément au décret du i5 octobre... | |
 | Technology - 1824 - 400 pages
...pression. Du 29 octobre 1823. —• Louis, par la grâce de Dieu, etc. Art. I er . Les machines à vapeur à haute pression, ou celles dans lesquelles la force...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée, ne pourront être établies qu'en vertu d'une autorisation obtenue conformément au décret du 15 novembre... | |
 | Industries - 1825 - 364 pages
...Établissement des). Liqueurs ( Fabrication des). . Litharge ( Fabrication de la ). Maroquiniers M. Machines à feu à haute pression , ou celles dans...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. Voir Pompe à feu. Massicot ( Fabrication du ), première préparation du plomb pour le convertir en... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 572 pages
...Art. 1 er . Les machines à va peur à haute pression , ou celles dans lesquelles la force*élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères,...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée, ne pourront être établies qu'en vertu d'une autorisation obtenue conformément au décret du i5 novembre... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...incommodes. Une ordonnance du 29 octobre 1828 a ])lacé dans la deuxième classe de ces établissemens les machines à feu à haute pression, ou celles dans...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. Les pompes à feu à basse pression et fumivores avaient été placées, par l'ordonnance du 14 janvier... | |
 | Robert Stuart - Steam-engines - 1827 - 430 pages
...d'Etal au départementale l'intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu ; ART. I er . Les 'ïnachines à feu à haute pression, ou celles dans lesquelles...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée, ne pourront être établies qu'en vertu d'une autorisation obtenue conformément au décret du i5 octobre... | |
 | Théodore Ravinet - Engineering - 1829 - 734 pages
...les préfets. Monsieur le préfet, vous connaissez l'ordonnance royale du 29 octobre 1823 (n". 63^ du Bulletin des lois, page 33o) , et les conditions...même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. de la combustión, de l'ermer le registre de la cheminée, ainsi qur la porte du cendrier, et He luter... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...pression. L'ordonnance royale du 29 Octobre 1823 veut qu'aucune chaudière de machine à vapeur de haute pression, ou celles dans lesquelles la force...vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères, ne puisse être mise en vente, et à plus forte raison employée, qu'autant qu'elle soit munie de deux... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mineral industries - 1829 - 692 pages
...pression. L'ordonnance royale du 29 Octobre i8a3 veut qu'aucune chaudière de machine à vapeur de haute pression, ou celles dans lesquelles la force...vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères, ne puisse être mise en vente, et à plus forte raison employée, qu'autant qu'elle soit munie de deux... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...locale. (Ibid., art. 2.) TROISIÈME DIVISION. Des Machines à vapeur à haute pression. ART. 4'°5. Les machines à feu à haute pression , ou celles...à plus de deux atmosphères, lors même qu'elles brûlent complètement leur fumée, ne peuvent être établies qu'eu vertu d'une autorisation obtenue... | |
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du Bulletin des lois, page 33o ) , et les conditions de sûreté auxquelles elle soumet les machines à feu à haute pression ou celles dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères , lors même qu'elles... 
