ADMINISTRATIF DES ÉTABLISSEMENS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. PAR A DOLPHE TREBUCHET, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, MEMBRE DE LA COMMLSSION CENTRALE DE SALUBRITÉ, CHEF LU BUREAU DES ÉTABLISSEMENS INSALUBRES A LA PRÉFECTURE DE POLICĘ. BÉCHET JEUNE, LIBRAIRE, 1832 DES CHAPITRES. 35 CHAP. Jer. Établissemens de 1re. classe..... - Formalités. — Dispositions générales.... De la demande en autorisation. Des Affiches.. 21 De l'enquête de commodo ct incommodo...... 23 De l'intervention du Conseil de Préfecture.... 27 SECT. V. De la distance où les établissemens' de 1re, classe doivent être des habitations... De l'exécution des ordonnances royales rendues sur les Établissemens insalubres. - Attributions du Conseil Du pouvoir des Préfets relativement aux Eta- blissemens de 1re classe et de la suppression de ces Établis- De l'exploitation dans le même local, d'un Eta- blissement autre que celui autorisé... CHAP. II. Établissemens de 2.me classe..... Formalités et dispositions générales.... Des oppositions à un Établissement de 2me. classe. 40 Du recours du fabricant contre l'Arrêté qui a CHAP. III. Établissemens de 3me, classe..... Formalités et Dispositions générales.. - Des enquêtes pour les Établisseme De l'intervention des Conseils de Préfecture en ce 63 CHAP. IV. Questions générales relatives aux trois classes..... 68 SECT. Ire De la suspension des travaux pendant six mois... 68 SECT. II. De l'extension donnée aux Établissemens... 70 sect. III. De la suppression des Établissemens de 2me, ou de 3 me, classe pour cause d'inconvéniens graves...... 72 sect. IV. Des Établissemens que les Préfets ont le droit de classcr. Des changemens apportés aux classifications.... 75 SECT. V. Du droit que les Préfets peuvent avoir de rapporter leurs Arrêtés portant refus d'autorisation... 87 SECT. VI. Des réclamations élevées à l'occasion des conditions imposées par le Préfet...... 87 SECT. VII. Du changement de Propriétaires des fabriques.. 89 SECT. VIII. De l'expertise contradictoire... 91 Sect. IX. Des délais pour sc pourvoir devant le Conseil de 92 SECT. X. Des brevets d'invention. 95 CHAP. V. De l'action des Tribunaux sur les Établissemens classés. 98 SECT. 1re. Des dommages-intérêts.. 98 SECT. II. Du conflit... 101 SECT. III. De la compétence des Tribunaux de Police en ce qui concerne les contraventions aux Arrêtés rendus sur les Établisschiens classes....... 102 SECT. IV. Des Lois et Ordonnances particulières auxquelles sont soumis les Établissemens insalubres... 119 CHAP. VI. - Fonctions du Conseil de salubrité, des Archi tectes, des Maires et des Commissaires de Police....... 121 sect. Ire. Conseil de Salubrité.. 121 SECT. II. Architectes.... 124 SECT. III. Maires et Commissaires de Police.. 125 CHAP. VII, 130 SECT. [re. Considérations générales.... 130 SECT. II. De l'effet rétroactif donné aux réglemens sur les 133 sect. III. Du local destiné aux chaudières et des murs de separation ... 136 SECT. IV. Des changemens apportés dans le degré de pression et dans la force des Machines... 140 CHAP. VIII. Dus atcliers non classés... 144 Collection des Lois, Ordonnances et Réglemens concernant les 149 Nomenclature générale des Établissemens classés. 281 Table des Matières.. 305 |
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