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LOTTIN DE S.-GERMAIN, Imprimeur, rue de Nazareth, no. 1.

ADMINISTRATIF

DES

ÉTABLISSEMENS DANGEREUX,

INSALUBRES OU INCOMMODES.

PAR ADOLPHE TREBUCHET,

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AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE DE SALUBRITÉ, CHEF TU BUREAU DES ÉTABLISSEMENS INSALUBRES A LA PRÉFECTURE DE POLICE,

STOR LIBRARY
NEW YORK

PARIS,

BÉCHET JEUNE, LIBRAIRE,

PLACE DE L'ÉCOLE DE MÉDECINE, No. 4.

1832.

SECT. IV.

classer.

Des Établissemens que les Préfets ont le droit de Des changemens apportés aux classifications.... SECT. V. Du droit que les Préfets peuvent avoir de rapporter leurs Arrêtés portant refus d'autorisation....

SECT. VI. Des réclamations élevées à l'occasion des conditions imposées par le Préfet..........

SECT. VII.
SECT. VIII.

SECT. 'IX.

75

87

87

Du changement de Propriétaires des fabriques.. 89
De l'expertise contradictoire...

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Des délais pour se pourvoir devant le Conseil de

92

Des brevets d'invention.

95

Préfecture....

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CHAP. V. De l'action des Tribunaux sur les Établissemens

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De la compétence des Tribunaux de Police en ce qui concerne les contraventions aux Arrêtés rendus sur les Établissemens classés....

SECT. IV.
Des Lois et Ordonnances particulières auxquelles
sont soumis les Établissemens insalubres..

CHAP. VI.
tectes, des Maires et des Commissaires de Police....

98

98

101

102

119

Fonctions du Conseil de salubrité, des Archi

121

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SECT. III. Du local destiné aux chaudières et des murs de

separation..

136

SECT. IV. Des changemens apportés dans le degré de pression

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Collection des Lois, Ordonnances et Réglemens concernant les
Établissemens classés......

149

Nomenclature générale des Établissemens classés.

281

Table des Matières...

305

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