Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 janv 15 octobre accordée adressées appareils arrêté articles ateliers atmosphères aura autorisation basse pression bateaux charge chaudières communes conditions conformément connaître Conseil d'Etat Conseil de Préfecture Considérant danger dangers décision décret degré délai demande département dernier deuxième devant diamètre dispositions doit doivent donner effet employées établissemens établissement existe fabricans fabricant fabriques force former fumée fusibles général habituelle haute pression Idem incommode inconvéniens INDICATION insalubres instruction juge l'arrêté l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'exécution l'intérieur l'ordonnance royale lieu local locale lois machines à vapeur Maires manière mars matière ment mesures métal mètres mines Ministre moyen nécessaire nombre nouveaux nouvelles Observations octobre odeur oppositions ordonnance peuvent placés porte pourrait précautions Préfet de Police première classe présente propriétaires publique rapport recours refuser réglemens réglement relatives rondelles s'il salubrité SECTION sera seront seulement soupapes statué suite suivant sûreté surveillance table timbre tion tribunaux troisième classe tubes voisins
Popular passages
Page 158 - AVIS. Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur", sur celui du Ministre des manufactures et du commerce, tendant à autoriser la translation, rue Traversière , faubourg Saint-Antoine, d'une amidonnerie existant actuellement rue de Charenton; Vu le décret du
Page 152 - seront divisés en trois classes (1). La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières (2). La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas
Page 190 - A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce
Page 73 - Les Préfets sont autorisés à faire suspendre la formation ou l'exercice des établissemens nouveaux qui, n'ayant pu être compris dans la nomenclature, précitée, seraient cependant de nature à y être placés. Ils pourront accorder l'autorisation d'établissement pour tous ceux qu'ils jugeront devoir appartenir aux deux dernières classes de la
Page 115 - 1789, d'après lequel les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité
Page 156 - salubrité' publique, la culture » ou l'intérêt général, les fabriques et ateliers de première classe qui les causent pourront être supprimés, en vertu d'un décret rendu en notre Conseil d'Etat, après avoir entendu la police locale, pris l'avis des Préfets, reçu la défense des manufacturiers ou fabricans (i).
Page 194 - du Bulletin des lois, page 33o ) , et les conditions de sûreté auxquelles elle soumet les machines à feu à haute pression ou celles dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères , lors même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. Aux termes de
Page 192 - ci-après déterminés. La première, d'un diamètre au moins égal à celui d'une des soupapes, sera faite en métal dont l'alliage soit de nature à se fondre ou à se ramollir suffisamment pour s'ouvrir à un degré de chaleur supérieur de dix degrés centigrades au degré de chaleur représenté par la marque que doit porter la chaudière
Page 169 - Les impétrans sont aussi autorisés à établir des patouillets, lavoirs et chemins de charroi sur les terrains qui ne leur appartiennent pas, mais sous les restrictions portées en l'article 11 ; le tout à charge d'indemnité envers les propriétaires du sol et en les prévenant un mois d'avance.
Page 155 - XI. Les dispositions du présent décret n'auront point d'effet rétroactif : en conséquence, tous les établissemens qui sont aujourd'hui en activité , continueront à être exploités librement, sauf les dommages dont pourront être passibles les entrepreneurs de ceux qui préjudicient aux propriétés de leurs voisins ; les dommages seront arbitrés par les tribunaux
Bibliographic information
| Title | Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes |
| Author | Adolphe Trébuchet |
| Publisher | libr. Béchet Jeune, 1832 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 24 Oct 2006 |
| Length | 320 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |