 | 1856 - 780 pages
...présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de...traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration...se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration...se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...et déposée, conformément aux dispositions de l'articte 2 précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de...réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...et être enregistrée et déposée conformémenfaux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration...se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article... | |
 | 1854 - 246 pages
...enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration...se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article... | |
 | 1855 - 1454 pages
...enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration...se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration...se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. — Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par... | |
 | 1856 - 856 pages
...traduction autorisée devra avoir lieu, au moins en partie, dans le délai d'un an. 3° Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration...se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la^preTOtèrelrvraisonT Toutefois., en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...et enregistrée conformément aux prescriptions du présent traité (Article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit clé traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet... 
