 | France assemblée nat - 1789 - 472 pages
...la continuation desdits services , s'il ya lieti , conformément à l'article XXV du Titre premier du Décret du 12 Juillet dernier, concernant la constitution civile du Clergé ; et lesdits biens dont jouissoient, à raison desdits services, les Membres des Chapitres ou d'autres... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...démission, à la forme du titre second du décret du 12 juillet dernier , conccmant la coastitutioa civile du clergé ; à l'effet de quoi le maire sera tenu, huitaine après l'expiration dcsdtts délais , de dénoncer le défaut de prestation de serment ; savoir , de la p.;rt de 1 évêque... | |
 | 1790 - 556 pages
...pourvu à la continuation desdite services, s'il ya lieu, conformément à l'article a5 du, titre i du décret du 12 juillet dernier, concernant la constitution civile du clergé ; & les biens affectés aux fondations de messes & autres services établis dans les églises paroissiales... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...il sera pourvu à leur, remplacement comme en cas de vacance par démission , en la forme du titre second du décret du 12 juillet dernier, concernant...le maire sera tenu , huitaine après l'expiration desdits délais , de dénoncer le défaut de prestation de serment ; savoir , de la part de l'évêque... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 998 pages
...II du décret du II juillet dernier, concernant la constitution civile du clergé; à l'effetdequoi, le maire sera tenu, huitaine après l'expiration dudit...défaut de prestation de serment ; savoir, de la part de l'évéque, d'un ci-devant archevêque, de ses vicaires, des supérieurs et directeurs des séminaires,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...'leur remplacement , comme en cas des vacances par démission , et en la forme prescrite par le titre H du décret du 12 juillet dernier, concernant la constitution civile du clergé; à l'effetdequoi, le maire sera tenu, huitaine après l'expiration dudit délai, de dénoncer le défaut... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...remplacement, » comme en cas de vacance par démission, et en la l'orme » prescrite par le titre 2 du décret du 12 juillet dernier, » concernant la constitution civile du clergé. A l'effet de » quoi, le maire sera tenu, huitaine après l'expiration du» dit délai, de dénoncer... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1862 - 486 pages
...renoncé à leur office , et il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission. A l'effet de quoi le maire sera tenu , huitaine après...délai, de dénoncer le défaut de prestation de serment de la part des curés, vicaires et autres ecclésiastiques employés, au procureur-syndic du district,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 488 pages
...renoncé à leur office , et il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission. A l'effet de quoi le maire sera tenu , huitaine après l'expiration dudit délai, de dénoncerle défaut de prestation de serment de la part des curés , vicaires et autres ecclésiastiques... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1870 - 594 pages
...il sera p >urvu à leur remplacement comme, en cas de vacance par démission, en la forme du titre second du décret du 12 juillet dernier, concernant...le maire sera tenu , huitaine après l'expiration desdits délais, de dénoncer le défaut de prestation de serment, savoir : de la part de l'évêque... | |
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... fonctionnaires publics, qui n'auront pas prêté, dans les délais déterminés, le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur office, et il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission... 
