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" Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte et entretien. "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 62
edited by - 1790
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total, calculée sur un nombre d'années donné, de la somme nécessaire pour l'indemniser du dépérissement...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...l'encouragement de l'agriculture , ou pour l'intérêt général de la société. III. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , des frais de culture , semence , récolte et entretienIV. Le revenra imposable est le revenu net...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...Quant kA* estimation, les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net, qui est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture , semence , récolte et entretien; et le revenu imposable ^ qui est le revenu...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société. Art. 6- Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 7. Le reveau iinposable est le revenu net...
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Code des contributions directes. ...

Francia - 1811 - 532 pages
...Quant à V estimation , les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite , sur le produit brut , des frais de culture , semence , récolte et entretien ; et le revenu imposable, qui est le revenu...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...être répartie sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur тчпи nel. L'article 2 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reite au propriétaire . déduction faite tur iß produit brut (c'est-à-dire sur la totalité de ce...
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Traité de l'estimation et du partage des biens-fonds

L. Noirot-Bonnet - Real property - 1843 - 382 pages
...contribution foncière est proportion« nelle au revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au « propriétaire, déduction faite sur le produit « brut des frais de culture, semence , récolte et « entretien. » On aurait pu ajouter : déduction faite...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. в. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calcule sur un nombre d'années déterminé , de la somme nécessaire pour l'Indemniser...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 1

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 916 pages
...les frais de récolte ' . Le contri1 La loi du 23 novembre 1798 porte que le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché, et que le...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...l'on doit entendre par le rwenu nti , qui est et qui reste au propriétaire , déduction fait» tur le produit brut, c'est-à-dire sur la totalité de ce qu'un champ a rendu, de la quantité de gerbes suffisante pour payer le» frai» de culture, de itmencei , de récolte et...
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