| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...mêmes délais , le ferment de remplir -leurs fondions avec exattitude , d'être fidèles à. la Nation, à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout leur pouvoir laConftitution décrétée par i'Alîèrablée Nationale & acceptée par le Roi» II I. Le ferment... | |
| France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait... | |
| 1790 - 556 pages
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir...par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés , dans la huitaine ; ceux... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790 - 582 pages
...même délai , fe .ferment Je remplir leurs fondions avec exa&imde , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'AtTemblée Nationale , & acceptée par le Roi. III. « Le ferment fera prêté un jour de Dimanche... | |
| H. I. Brosius - 1790 - 488 pages
...fidèles du » Diocefe ou de la Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par » le Roi ; favoir , ceux qui... | |
| France - 1790 - 522 pages
...Magiftrats militaires , vous avez exigé de tous le ferment folemnel d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout leur pouvoir la Conftitution que vous avez établie. Qu'avez-vous fait par là ? Ce que vous avez fait ! vous avez... | |
| France - 1790 - 880 pages
...roi, et de maintenir de tout leur pouvoir là constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment sera prêté un jour de dimanche 4 à. l'issue de la messe ; savoir , par les évêques , les cidevant archevêques , leurs vicaires... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...i-empHr leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...au Roi , de demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des... | |
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