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" C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont... "
Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir en ... - Page 3
by Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 49 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871 - 392 pages
...C'est ce que disait Portalis dans son discours d'installation au Conseil des prises en l'an vin : « Entre deux ou plusieurs nations belligérantes les...ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont pas même comme citoyens, ils le sont uniquement comme soldats. » Et Bluntschli (Introduction, p....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...législation du pays de la situation ou résidence 10. En Allemagne, 9. « Entre deui ou plusieurs Dations belligérantes, les particuliers dont ces nations...ils ne le sont point comme hommes ; ils ne le sont pas même comme citoyens ; ils le sont uniquement comme soldats » ^Discours de Portalis installant...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...choses, et non des personnes, qui constitue la guerre : elle est une relation d'état à état, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations...même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats. » Rendons justice à notre philosophie, qui, d'après ces vérités premières, a plus d'une...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 2

Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...choses, et non des personnes, qui constitue la guerre : elle est une relation d'état à état, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations...pas comme citoyens ; ils le sont uniquement comme soldats. »Rendons justice à notre philosophie, qui, d'après ces vérités premières, a plus d'une...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...constitue la guerre; elle est une relation d'Etat a Etat, et non d'individu a individu. Entre deux nations belligérantes, les particuliers dont ces...ennemis que par accident; ils ne le sont point comme citoyens , ils le sont uniquement comme soldats. » C'est ce que l'Assemblée législative avait proclamé...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...choses et non des personnes qui constitue la guerre : elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations...se composent ne sont ennemis que par accident : ils mle sont point comme hommes ; ils ne le sont même pas comme citoyens: ils le sont uniquement comme...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations...même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats." Talleyrand écrivait à l'empereur Napoléon, en date du 20 novembre 1806, dans le même...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'Etat à Etat, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations...même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats." Talleyrand écrivait à l'empereur Napoléon, en date du 20 novembre 1806, dans le même...
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Le Correspondant, Volume 5; Volume 41

1857 - 812 pages
...celles qu'énonçait Portalis dans son discours d'installation du conseil des prises : « Entre deux nations belligérantes, les particuliers dont ces...ennemis que par accident; ils ne le sont point « comme citoyens, ils le sont uniquement comme soldats Faire eo « temps de paix le plus de bien, et en temps...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...personnes, qui constitue la guerre; elle^est_une-r£latjûri_d.'éjat à état^_et non^dliudiïiétt 4 individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes,...pas comme citoyens ; ils le sont uniquement comme soldats." SSbffig iiberemftimmenb mit bem Obigen unb ¿em 9Za$folgenben äußerte jídj аиф ЗлПес»...
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