 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement,, en cas de guerre entre...mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...l'humanité, les parties contractantes s'engagent k renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , k l'emploi , par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou charge de matières fulminantes ou inflammables. Elles... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869 - 284 pages
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. 3o. Elles inviteront... | |
 | Armies - 1869 - 772 pages
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables.... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1872 - 1096 pages
...l'b.umanite' ; les parties contractantes s'eugagent & renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, a l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur ä 400 grammes, qui serait ou explosible ou Charge1 de matieres fulminantes ou inflammables."... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...lors contraire aux lois de l'humanité: Les parties contractantes s'engagent à renoncer mntuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs...mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. sion militaire... | |
| |
Les Parties Contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes... 
