 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs opérations aux lois...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations, aux lois el coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un Icrritoirc non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement; et 4, de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que IL le Général Arnaudeau, en deman- conferenzdant... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875 - 974 pages
...d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra souffrir quelques difficultés dans la pratique,... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4* De se conformer, dans leurs opérations, aux...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux...guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section II. Chapitre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement; 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.» M. le baron Lambermont a remarqué que M. le général Arnaudeau, en demandant la suppression de la... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement ; 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Les indications qui précèdent déterminent d'une façon positive quels sont les combattants que l'on... | |
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... d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. 
