Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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Il paroit aussi un autre édit du Roi , donné à Versailles , au mois de Septembre dernier , & registré au parlement le 15 Décembre , par lequel Sa Majesté supprime 19 : les jurisdictions des traites & quart bouillon qui avoient été ...
Il paroit aussi un autre édit du Roi , donné à Versailles , au mois de Septembre dernier , & registré au parlement le 15 Décembre , par lequel Sa Majesté supprime 19 : les jurisdictions des traites & quart bouillon qui avoient été ...
Page 56
On vient aulli de publier des lettres patentes du Roi , du 27 Novembre , registrées en partement le 9 Décembre , portant nomination du Sr , de Goetzmann , Conseiller au parlement de faq Fis , pour veiller , avec le Sr. Mangot ...
On vient aulli de publier des lettres patentes du Roi , du 27 Novembre , registrées en partement le 9 Décembre , portant nomination du Sr , de Goetzmann , Conseiller au parlement de faq Fis , pour veiller , avec le Sr. Mangot ...
Page 58
On en a enlevé quelques - unes par lettres de cachet ; ce qui a déterminé les autres à s'adreffer à l'ancien parlement de Rouen , lorsque le changement de la magiftrature a détruit leurs efpérances de ce côté - là , & depuis ce tems ...
On en a enlevé quelques - unes par lettres de cachet ; ce qui a déterminé les autres à s'adreffer à l'ancien parlement de Rouen , lorsque le changement de la magiftrature a détruit leurs efpérances de ce côté - là , & depuis ce tems ...
Page 61
En conséquence de la réquifition de M. le Procureur - Génétal , le parlement a rendu , le lendemain , un arret qui ordonne des quêtes en faveur de l'hôtel - dieu , comme on en a usé quand il a été brulé en 17370 La fameufe société ...
En conséquence de la réquifition de M. le Procureur - Génétal , le parlement a rendu , le lendemain , un arret qui ordonne des quêtes en faveur de l'hôtel - dieu , comme on en a usé quand il a été brulé en 17370 La fameufe société ...
Page 67
Les deux chambres du parlement entrerent le même jour en vacances , & s'ająúrneren , jusqu'après les fêtes du nouvel a . Avant les vacances , on a remis à la chambre des como munes , de la part des Secréraires d'état , une quantité de ...
Les deux chambres du parlement entrerent le même jour en vacances , & s'ająúrneren , jusqu'après les fêtes du nouvel a . Avant les vacances , on a remis à la chambre des como munes , de la part des Secréraires d'état , une quantité de ...
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