Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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Page 55
Il paroit auffi un autre édit du Roi , donné à Verfailles , au mois de Septembre dernier , & regiftré au parlement le 15 Décembre , par le- quel Sa Majesté fupprime 19. les jurifdictions des traites & quart bouillon qui avoient été é- ...
Il paroit auffi un autre édit du Roi , donné à Verfailles , au mois de Septembre dernier , & regiftré au parlement le 15 Décembre , par le- quel Sa Majesté fupprime 19. les jurifdictions des traites & quart bouillon qui avoient été é- ...
Page 56
On vient auffi de publier des lettres patentes du Roi , du 27 Novembre , regiftrées en par- lement le 9 Décembre , portant nomination du Sr , de Goetzmann , Confeiller au parlement de Pa ris , pour veiller , avec le Sr. Mangot ...
On vient auffi de publier des lettres patentes du Roi , du 27 Novembre , regiftrées en par- lement le 9 Décembre , portant nomination du Sr , de Goetzmann , Confeiller au parlement de Pa ris , pour veiller , avec le Sr. Mangot ...
Page 58
On en a enlevé quelques - unes par let- tres de cachet ; ce qui a déterminé les autres à s'a- dreffer à l'ancien parlement de Rouen , lorfque le changement de la magiftrature a détruit leurs ef- pérances de ce côté - là , & depuis ce ...
On en a enlevé quelques - unes par let- tres de cachet ; ce qui a déterminé les autres à s'a- dreffer à l'ancien parlement de Rouen , lorfque le changement de la magiftrature a détruit leurs ef- pérances de ce côté - là , & depuis ce ...
Page 61
En conféquence de la réquifition de M. le Pro- cureur - Général , le parlement a rendu , le len- demain , un arret qui ordonne des quêtes en fa- veur de l'hôtel - dieu , comme on en a ufé quand il a été brulé en 1737- La fameufe fociété ...
En conféquence de la réquifition de M. le Pro- cureur - Général , le parlement a rendu , le len- demain , un arret qui ordonne des quêtes en fa- veur de l'hôtel - dieu , comme on en a ufé quand il a été brulé en 1737- La fameufe fociété ...
Page 66
... mais avec le refpect & la déférenée dus à l'au- torité du parlement , qui n'eft cependant pas en droit de les reftreradre , tant que la compagnie ne paffera pas les bornes qui lui font prefcrites par fon octroi & c .
... mais avec le refpect & la déférenée dus à l'au- torité du parlement , qui n'eft cependant pas en droit de les reftreradre , tant que la compagnie ne paffera pas les bornes qui lui font prefcrites par fon octroi & c .
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