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port ou le Norder-Gace. La surface du port nouveau & actuel ainsi que de l'isle de la Plate contiguë à l'ancien port, devoit se trouver dès-lors, comme elle re trouve aujourd'hui , selon la vue du local, dans l'étendue du rivage de la mer depuis le Svilina jusqu'à l'ancien port. Cette surface appartenoit donc en 1342, au propriécaire de ce rivage, c'est-à-dire , au couvent d'Oliva, même d'après son privilege de cette année, allégué par la ville de Dantzig ; & les souverains de la Pomérellie ayant souvent renouvellé ce privilege audit couvent dan les mêmes termes , ils lui ont aulli confirmé & renouvellé chaque fois le même rivage , & par conféquent aussi la propriété de la surface, qui comprend le pore & l'ile de la Plate. Quand ces privileges disent que tout le rivage de la mer depuis le Svilina jusqu'à l'ancien port de la Vistule appartenoit à l'abbaye , il en résulce que la surface du port a&uel & de la Plate devoit aufli être le rivage ou le terrein, baigné par la mer, & non la mer même , puisque dans le cas contraire, & fi cette surface avoit appartenu à la mer, on n'auroit pu dire que le rivage de l'abbaye alloit jusqu'à l'ancien port; mais il en feroit resté éloigné. Quand on regarde auffi fans prévention la carte de toute cette contrée, & qu'on la compare avec les privileges de l'abbaye, on doit être convaincu que la ville de Dantzig n'a jamais eu de rivage du côté occidental de la Viftule ; que tout ce rivage appartient à l'abbaye d'Oliva; que l'ine de la Place eft contiguë au continenc de l'abbaye, & qu'elle n'en a été séparée que par le port factice de la ville de Danezig. S'il y a eu là une profondeur, comme la ville l'avance sans preuve , ou que ce terrein ait même été inondé pendant quelque cems par la mer, la ville n'y avoit pourtant pas plus de droit que l'abbaye; celle-ci avoit du inoins, le droit de recouvrer son terrein, soit à titre de récupération , jure poftliminii , soit par le droit d'al

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uvion; & la ville a fait une injustice manifefte à l'abe baye, en empêchant cette alluvion par le creusement du canal. Le droit que la ville de Dantzig allegue d'avoir un

ne. lui donne pas le pouvoir d'établir des ports sur coure la côte de la Prufsc-Polonoise, hors de son rivage particulier; & un droit aussi exorbitane ne sçauroit résulter non plus du privilege qu'elle prétend avoir reçu du roi Casimir , de régir la navigation & les côtes de la Prusse-Polonoise. D'ailleurs, ce privilege n'a pu déroger aux privileges, tant antérieurs que poftérieurs,

port ,

que le couvent d'Oliva a reçus sur la propriécé du riva. ge de la mer & de la Virtule, & que le même roi Cafimir lui a confirmés dans le même tems qu'il a donné le susdic privilege à la ville de Dantzig. Le privilege de cette ville ne peut donc lui donner d'autre droic que celui d'établir sur son propre rivage, ou sur le fond de la mer ; & comme elle n'a pas prouvé l'avoir fait , l'inducion qu'elle tire de ce privilege , n'est gueres concluante.

Il en est de même de l'argument, que l'abbaye ne pourroit former aucune prétention sur le port actuel de la Vistule, parcequ'elle n'avoit point de droit de port, ni aucun titre sur le fond de la mer & de la riviere , mais tout au plus sur le rivage. Cecce objedion porteroit coup, si la ville avoit prouvé qu'elle a écabli le port

actuel sur le fond de la mer ; mais elle n'a pas fait certe preuve , & l'abbaye ne prétend pas un droit de port, ni la propriété du fond de la mer : elle ne réclame le port actuel que comme faisant partie de son terrein, dans lequel il est enclavé. Dans le rems que la ville de Dance aiz commença à creurer le nouveau port, elle ne conteita

pas

à l'abbaye la propriété du fond du port & de la Plate; elle ne cherche à s'en emparer que sous le prétexte d'un usage innocent & précaire. Lorsque l'abbaye se plaignit au magiftrat de Dantzig de ce qu'il faisoit ce nouveau canal sur son fonds , sans son consentement & à son grand préjudice, celui-ci chercha à éluder cette plainte, en répondant : que ce canal n'écoie pas un noue vel ouvrage, & que le terrein de l'abbaye , "aulieu d'en fouffrir dų préjudice, écoit aniélioré par la terre graff: qu'on y portoit du fond du canal. Cette réponse fue donnée en 1691 & répétée quelques années après dans une autre occasion,

L'abbaye n'y acquiesça point; elle interpella souvent la ville sur les injustices qu'elle lui faifoit ; & n'ayant pu obtenir aucun redressement de ses griefs par la voie des protestations & des représentacions, elle a intenté un procès formel au magistrat de Dantzig, en 1724 devant le tribunal royal de Warsovie, & a folemnellement réclamé contre les usurpacions que la ville de Dantzig faifuit sur ses limites, sur les bords de la mer ticulierement sur son terrein, l'ille de la Plate. L'ins. tigateur ou fiscal de la couronne adhéra à cetre action ; & en conséquence , ledit tribunal royal adressa au mai giftrat de Dantzig, le 1er. Septembre 1724 , un rescrit de justice & de citationą par lequel il lui défend, sous

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& par

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peine de 5 mille ducars couces les usurpations done se plaignoit l'abbaye, & en particulier l'écablissement d'une auberge à bicre dans l'ille de la Plate. Le mệa me tribunal donna, le ier, Février 1725 , une fentence interlocutoire , qui renvoie l'affaire principale à une autre séance; mais défend, de nouveau, au magilirat de faire exercer aucune hôteilerie dans la Plate ; ensuite de quoi, le magiftrat a audi fait celler & démolir l'auberge en question. L'abbaye n'a pas été en état de pourser l'affaire principale contre une partie autii puissante que le magistrat de Dantzig ; cependant, cette affaire est devenue litigieuse & pendante en jufiice , sans avoir été définitivement décidée par le rescrit de 1732, que le magistrat de Dantzig allegue, mais dont l'abbaye n'a aucune connoiffance. Moyennant ces procédures, tou. fe poffeffion & prescription, que la ville de Danrzig voudroit alléguer, ont été interrompues , tant de la part de l'abbaye que de celle du souverain. Si la ville de Dantzig vouloic objecter que dans ce procès , il n'avoit pas été question du port actuel , mais seulement de quelques droits particulers sur l'ine de la Place, on lui répondroit que cette ille même a fait un objet incontestable du procès; que le port ficué entre la Plate & le con. cinent de l'abbaye doit, comme un acceffoire , suivre le principal ; & que si l'ille de la Place est adjugée à l'abbaye comme faisant l'extrémité de son rivage, le pore, qui est en deçà de cerce isle , ne peut manquer de lui être adjugé également. Cette cause ne manquervit pas d'être décidée en faveur de l'abbaye dans un procés civil; mais à présent, elle ne sçauroit être agitée que d'étar a état , ou comme une contestation entre les sujets de deux nations.

On a donc fait voir que la ville de Dantzig n'a pas prouvé qu'elle a placé le port aquel de la Viftule fur le fond de la mer; on a même prouvé le contraire: sçavoir, que le fond de ce pore & l'isle de la Place appartiennent à la propriété de l'abbaye d'Oliva , en vertu de ses privileges ; que l'abbaye

loin de céder ce fond à la ville de Dantzig , ce qu'elle n'auroic pas mêm me pu faire selon le droit canonique, ou de confentir au creusement du port qui s'y est fait, a forcement séclamé contre les usurpations de la ville de Dantzig, par un procés formel qu'elle lui a incancé, & qui eft encore pendant ; de sorte que la ville de Dantzig n'a jamais eu une propriété légitime du port actuel, mais seulement une pollellion précaire & violence. En sup

BS

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pofane même, ce qu'on n'accorde pourtant pas, que ja ville de Dantzig ait creusé le port act sel dans le fond de la mer, vis-à-vis du concinent de l'abbaye d'Oliva', elle ne pourroit pourtant pas en garder la propriété dans les circonstances présentes. Selon les principes du droit des gens, la mer ou la côte maritime, dont les ports, les havres & les rades fonc une partie incontestable, appartient au souverain du territoire adjacent, aufli loin qu'il peut l'occuper ou la maintenir. Ainsi dans le cas supposé, que le fond en question ait été couvert de la mer, il appartenoit aux rois de Pologne, comme souverains de la Pomérelie & de la côte de ce pays ; ceux-ci pourvoiene permettre à la ville de Dantzig d'en jouir , & mê. me disposer de ce fond entre l'abbaye d'Oliva & la vilo le de Dantzig , pendant qu'elles écoient membres d'un même état; ce qu'ils n'ont pourtant pas fait, rendant plutôt & laissant cette affaire litigieuse , comme il a été prouvé ci-dessus. Mais le roi ayant revendiqué la Pomérelie , & par conséquent auffi le domaine de la mer contiguë à fon territoire, S. M. a aulli acquis le droit territorial sur le port a&uel de la Vistule , qui eft ficué,

tant sur le rivage apparrenant à l'abbaye d'Oliva, que sur le fond de la mer contiguë à ce rivage & à son rerritoire ; par conséquent, S. M. peut , en vertu de la sou'veraineté & du pouvoir éminent qui en découle dirposer d'un port qui lui appartient de façon ou d'au. tre, & il n'y a rien qui puiffe l'engager à en laisser jouir plus longtems une ville qui lui ett étrangere , comme celle de Dantzig.

(La suite à l'ordinaire prochain. )

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CASSEL (le 20 Février. Le 1o de ce mois, à 4 heures après-midi, Mme, la Landgrave fit son entrée en cette ville , au bruit du canon, au son des cloches & aux acclamations des habitans; tous les régimens de cette garnison formoient une double haie sur le passage de S. A, R. , qui , à son arrivée au palais, fut reçue & complimentée par les conseillers-privés, les officiers-généraux & la principale noblesse des deux sexes. Les jours fuivans , tous les membres des différens départemens eurent l'honneur d'être présentés à Mme. la Landgrave, & furent adınis successivement à la table de L. A. S.

La cour de la reine de Danemarck, à Zell, est très-brillante; les divertissemens s'y succedent, & elle daigne'y prendre part. Il est fort question aujourd'hui de son retour ; on assure que

les affaires de l'état l'exigent; que le roi le desire, & que ceux qui le craignent, n'ont plus le pouvoir de s'y opposer. Les nouveaux arrangemens qui viennent d'être fairs, ceux que l'on fait encore pour remettre le ministere, l'armée & les tribunaux sur le pied où ils étoient sous le regne précédent

, ne permettent pas de douter que l'Angleterre n'ait actuellement quelque influence dans ce pays. Ce qu'il y a de bien certain, c'est que le parti qui dominoit, il n'y a pas longtems, s'affoiblit de jour en jour.

Extrait d'une lettre de Gottingue. L'armée électorale de Hanovre est pourvue de tout ce qui lui est nécessaire, & préte à marcher au prea mier ordre. La ville de Halberstadt est le chef-lieu d'enrôlement pour les troupes légeres prussiennes , & ces enrôlemens y ont déjà commencé. Toutes les lettres de la Westphalie-prussienne mandent qu'on y attend du Brandebourg un corps nombreux de troupes, pour lesquelles on prépare des quartiers. Tous ces mouvemens font, au moins, présumer que le roi de Pruje se met en garde contre les puisances qui tenteroient une diversion pour reculer l'époque du démembrement absolu de la Pologne. Le séjour du prince héréditaire de Brunswick à Potzdam , occafionne divers bruits : il efi nommé, diton, gouverneur de Magdebourg, à la place du néral de Saldern , qui passeroit au gouvernement de Brejau, dont le général Tavenzien auroit donsa démission ; le prince Léopold, fon frere , obtiendroit un régiment qui doit être levé au printems,

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