fur le rum, provenant des ifles dinoifes, les droits d'entrée reftant fur l'ancien pied; ce qui fera continué jufqu'à la fin de l'an 1774.

Le 9 de ce mois, la jurifdiction de la cour & de la ville fit l'ouverture de fes féances dans l'édifice qui a été acheté & arrangé pour elle dans la rue de l'Eft. Avant l'érection de ce tribunal, c'étoit la jurifdiction civile qui connoiffoit des affaires des bourgeois; il est établi depuis 1768, & on compte que, jufqu'à ce moment, où il prend une nouvelle forme, il a commencé l'examen de 3515 causes & en a jugé 3484. La commiffion pour les affaires. pécuniaires, dont la bourgeoifie dépend, a prononcé 8 à 1200 fentences par an depuis plufieurs années. La police, de fon côté, a jugé 1964 pro-: cès dans le cours de l'année dernière; elle en a encore 718 à terminer. Ces détails prouvent qu'on eft affez proceffif dans ce pays.

Le gouvernement a fait fignifier aux matelots enrôlés dans différens diftricts, qu'ils fe tinffent prêts à fervir fur la flotte royale au commencement du mois prochain; on ne fçait point encore quelle eft l'expédition que l'on projette.

le

Le Sr. Thura, auteur d'un écrit intitulé, Pronostiqueur, vient d'être déclaré coupable de leze-majefté, & condamné en conféquence par le tribunal fuprême de juftice, à fubir le même fuplice que les comtes de Brandt & de Struenfée. Le lieutenant Leth avoit été condamné aussi par le. confeil de guerre à être arquebufé, pour avoir appellé fon lieutenant-colonel en duel; mais, fur les représentations de fa famille, le roi a bien voulu commuer la peine de mort en un emprisonnement perpétuel dans la fortereffe de Munkolm où il fera tranfporté, après avoir été caffé à la tête de fon régiment; on lui a affigné 6-fols par jour, 'pour fa nourriture.

-Le gouvernement ayant appris qu'on répandois,

dans le public un recueil de pieces relatives au procès du comte de Struenfée, vient de faire faifir tous ces imprimés, avec défenfes très-rigoureufes à tous libraires, imprimeurs, colporteurs & autres d'en vendre.

mal

Le 17 de ce mois, jour à jamais mémorable dans les annales de ce royaume, on enjoignit aux foldats & matelots de ne point fortir de leurs logemens après 7 heures du foir; cependant, gré cette défenfe, ils fe raffemblerent dans plufieurs tavernes de cette ville, & burent à la fanté de certaines perfonnes qui ont eu beaucoup de part à la révolution arrivée dans le miniftere.

On travaille à réparer & à embellir les appartemens que la reine Caroline-Mathilde occupoit avant la fameuse révolution. Ces préparatifs font former des conjectures qui ne s'accordent guere ; les uns prétendent que cette princeffe doit revenir en cette capitale, & les autres, que le roi a deffein de fe remarier.

La princeffe, époufe du prince Charles de Heffe-Caffel, & fœur du roi, eft accouchée heureufement d'une princeffe, la nuit du 18 au 19 de ce mois.

POLOGNE.

WARSOVIE (le 16 Janvier.) Le fieur Chreptowitz, grand fecretaire de Lithuanie, vient d'être nommé envoyé du roi & de la république à la cour de Vienne, où il templacera le comte Oginfki, qui eft de retour ici, depuis le 1er. de mois.

Comme les Autrichiens poffedent maintenant les falines, dont le produit fervoit à l'entretien des troupes de la couronne les miniftres des trois puillances co-partageantes ont déclaré au roi qué, » fi la république fe rendoit digne de l'amitié de leurs fouverains refpectifs, elle pouvoit être affurée de leur haute protection; que les cir

conftances actuelles n'exigeoient pas d'elle l'entretien d'une armée inutile, qu'elle feroit hors d'état d'entretenir & de folder à l'avenir, & que le meilleur parti qu'elle eût à prendre, c'étoit de la congédier au plutôt; qu'aurefte, les trois puiffances, pour l'obliger, s'offroient à prendre, comme recrues, à leur fervice, l'un ou l'autre des régimens dont elle voudroit fe défaire, & d'en placer les officiers à proportion de leurs talens.» Cette déclaration a tellement confterné le miniftere qu'il a auffitôt expédié des couriers aux puiffances qui s'intéreffent au fort de la Pologne, pour leur annoncer la ruine totale de cette république, qui, par une telle difpofition, feroit dépouillée de fes forces naturelles, & verroit fes propres armes dans les mains de fes ennemis. Néanmoins on a commencé à faire une

réduction dans les troupes, dont on ne confervera en tout que 3 régimens de dragons & 2 d'infanterie. Le roi lui-même ne s'eft réfervé de fa propre garde, que mille hommes tous les autres avec, à peu près, 300 perfonnes des écuries roya les, ont été congédiées. Il n'y a plus de chancelerie, ni d'état de cour en regle.

La lettre circulaire que le roi a expédiée à tous les fénateurs du royaume, pour leur notifier de fe rendre en cette réfidence, afin d'y délibérer fur les affaires & le fort de leur patrie, avoit fait croire qu'il étoit queftion de former un Senatus-Confilium, qui feroit, felon l'ufage, fuivi d'une diete; mais on dit aujourd'hui qu'on veut feulement affembler un grand-confeil du fénat, connu dans ce pays fous le nom de Walna-Vada: il differe du Senatús-Confilium, en ce qu'on y admet les députés des Palatinats & de tous les diftricts qui veulent y envoyer. Les affemblées de cette efpece ont été très-rares pendant ce fiecle; leurs expéditions portent le nom de décrets du grand-con

feil du fénat; mais il n'en est fait aucune mention dans le code des conftitutions de la république. Cette explication paroit néceffaire dans les circonftances préfentes : elle peut donner une idée des vues qui portent les puiffances co-partageantes à affifter à la tenue du Walna - Vada qui eft regardé comme une affemblée générale de la

nation.

Le nombre des fénateurs qui fe font rendus ici, n'eft pas fort confidérable; mais on efpere que ceux qui étoient en pays étrangers, ne tarderont pas à y paroître : l'évêque de Wilna, l'un des principaux chefs des confédérés, y eft arrivé le 13, & a eu, le 15, une audience du roi; on y attend auffi le prince de Radziwil, palatin de Wilna.

La comteffe de Branicki, fœur du roi, & époufe du feu grand-général de la couronne, est arrivée ici depuis quelques jours.

La légion de Pétersbourg, ou de Karr, qui depuis longtems étoit en garnison ici, en eft partie fubitement pour la Lithuanie, & a été fuivie par plufieurs corps de la même nation, qui occupoient cette ville & les environs; les officiers ruffes ont avoué qu'ils avoient ordre de retourner en Ruffie, & qu'il ne devoit refter en Pologne que 5 mille hommes de leurs troupes. On craint plus qu'on ne le defire de les voir remplacés par les Autrichiens, ou par les Pruffiens.

On voit ici la copie d'un projet intéreffant, ébauché par les miniftres des cours de Vienne, de Pétersbourg & de Berlin, pour être remis au grandconfeil du fénat, qui s'affemblera le 8 du mois de Février prochain. Cette piece remarquable renferme les articles fuivans.

1. S. M. l'Empereur des Romains & S. M. le Roi de Pruffe ayant démontré amplement leurs droits refpectifs fur les provinces de Pologne qui ont été fi long. tems occupées par la république, & n'ayant pas manqué non plus d'en donner connoiffance à toutes les puiffan

ces de l'Europe, dont plufieurs d'entre elles ont déjà même reconnu la validité de leurs droits; en outre, S. M. l'impératrice de Ruffie s'étant auffi unie aux deux puiffances ci-deffus nommées pour faire valoir fes prétentions fur une partie de la Ruffie-Rouge, & quelques droits tant à l'égard de l'Ukraine & de la Lithuanie, qu'au fujet des grandes dépenfes faites par les troupes Ruffes fous les regnes des rois Augufte II & Augufte III, ainfi que fous le préfent regne du roi Stanislas- Augufte; lefquelles troupes ont été appellées en Pologne par la république même; en conféquence, les états du royaume déclareront dans la diete prochaine, en présence de leur roi, que les droits des fufdites. Puiffances & leur prife de poffellion font fondés fur la juftice. 2°. Après qu'on aura préalablement approuvé dans cette diete les prétentions des 3 puiffances, les frontieres du royaume de Pologne y feront auffi reglées & confirmées à jamais par les états du royaume. 3°. Pour faire mieux connoitre à tous les habitans de Pologne cette convention ou convenance au fujet des frontieres, on levera une carte, où toutes les frontieres du royaume de Pologne feront marquées très-exactement; & les états en diete les reconnoitront & les confirmeront pour toujours. 4. Afin que ces arrangemens demeurent immuables, les puiffances fufdites feront à ce fujet des traités avec les autres puiffances de l'Europe. 5. Comme il eft connu que la précédente conftitution de l'état de Pologne a auffi occafionné ci-devant beaucoup de préjudice au royaume même; que la puiffance des rois de ce royaume eft fort diminuée & limitée, & que par-là même il eft furvenu des défordres dans les pays voifins, il y fera fait un changement confidérable, dont les états de Pologne reconnoîtront la néceffité & la légitimité. En voici les principaux points.

1o. Le fénat fera aboli. La commiffion dont le roi eft le chef, fera feulement confervée. Au furplus, il y aura encore une commiffion inférieure, dont le primat du royaume. fera le préfident, Ces commiffions feront compofées des principaux feigneurs du royaume, 2°. Les miniftres d'état actuels conferveront leurs charges; mais il n'y aura que quelques officiers de la couronne & de la cour qui garderont leurs emplois. 3°. Les maréchaux, exerceront leur charges avec leurs fubalternes dans les tribunaux, & tiendront les féances 6 mois dans l'année à Grodno, & les autres 6 mois à Petrikau. 4o. Les chancelleries des Grods & des autres diftricts, au