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Rapport de M. BRESSOLLES sur un écrit de M. Paul Bernard, ayant pour

pages.

titre De la séparation de corps réformée. Rapport de M. Huc sur le concours général.

Mémoire de M. SACASE sur la Charte de Montricoux.

Rapport de M. MOLINIER sur un ouvrage de M. Edouard Haus, intitulé :
Des coalitions industrielles et commerciales.

365

371

373

401

404

Rapport de M. VIDAL, sur le concours fondé par le conseil municipal. . Rapport de M. ALBERT sur le concours ouvert entre les lauréats des facultés de Droit..

405

Mémoire de M. HUMBERT sur la Tentative d'après le droit criminel des
Romains.

406

Rapport de M. RODIÈRE Sur Le droit international public de l'Europe, de
M. Heffter.

431

440

Ibid.

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Renouvellement du bureau de l'Académie pour l'année 1863

Rapport de M. ASTRE sur les travaux de M. Bonneville de Marsangy.
Mémoire de M. RODIÈRE sur les Communautés religieuses non autorisées.
Fête de Cujas.

Rapport de M. SACASE, secrétaire perpétuel, sur les travaux de l'année
académique.

Rapport de M. DEMANTE, secrétaire-adjoint, sur les concours ordinaires.. Rapport de M. Fossé, président, sur le concours ouvert entre les lauréats des facultés..

Programme des sujets de prix pour 1863 et 1864.

Liste académique...

441

479

Ibid.

490

502

536

540

TOME XII (ANNÉE 1865).

Séance de rentrée.

Allocution de M. le président..

5

Ibid.

Notice relative à l'établissement de la Cour des aides de Montauban, par
M. Taupiac, et rapport de M. ASTRE sur ce travail.. . .
Rapport de M. ASTRE sur un ouvrage de M. Zappala, intitulé: De
l'autorité des jurisconsultes italiens...

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Mémoire de M. Fons sur deux actes inédits de la juridiction civile des consuls de Toulouse au XIIIe siècle.

81

Rapport de M. Ducos sur un recueil périodique publié en Espagne sous le titre de Escuela del drecho. . .

96

Mémoire relatif à la législation du duel en Russie, par M. BROCHOKI. . . Rapport de M. RODIÈRE sur un ouvrage de M. Lavielle, intitulé: Études sur la procédure civile.

Mémoire de M. DEMANTE, intitulé: Études sur la théorie ds l'occupation

et du rôle de cette notion dans la controverse de la propriété foncière.

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Rapport de M. BRESSOLLES sur les Répétitions écrites sur le droit public
et administratif de M. Cabantous..
Rapport de M. CAZE sur un ouvrage de M. Dessalles, ayant pour titre :
Réflexions sur la détention préventive, la mise au secret et la répa-
ration des erreurs judiciaires..

pages.

184

199

Rapport de M. MOLINIER sur un Mémoire relatif à la Tentative en droit criminel, par M. Lacointa.

214

Rapport de M. DEMANTE sur le concours pour le prix du conseil général. Ibid. Rapport de M. BRESSOLLES sur le concours pour le prix du conseil municipal..

216

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Mémoire (suite du) de M. RODIÈRE, intitulé: Recherches sur l'enseigne-
ment du droit à Toulouse..
Rapport de M. CHAUVEAU sur une nouvelle édition du Manuel des juges
d'instruction, par M. Duverger.
Rapport de M. Huc sur le concours fondé par M le ministre de l'instruc-
tion publique.

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Ibid.

239

Ibid.

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Rapport de M. Huc sur divers opuscules de M. Frégier..
Lettre de M. ROCHER, ancien recteur de l'Académie de Toulouse.
Lettre de M. Carrara, professeur à l'Université de Pise.

Rapport de M. MOLINIER sur le concours des lauréats universitaires et le concours général..

240

241

242

244

Rapport de M. DEMANTE sur un ouvrage de M. de Rozière, intitulé :
Recueil général des formules usitées dans l'empire des Francs..
Mémoire de M. Huc, ayant pour titre : Du transfert de la propriété en
droit français par l'effet des obligations..
Rapport de M. RODIÈRE sur un ouvrage de M. Rivière, intitulé: Revue
doctrinale des variations et des progrès de la jurisprudence.
Mémoire de M. EUGÈNE DE ROZIÈRE sur l'Histoire du droit des Lombards. .
Rapport de M. HUMBERT sur la traduction de l'Histoire du droit criminel
chez les Romains, de M. Ferdinand Walter..

254

246

339

343

362

Renouvellement du bureau de l'Académie pour l'année 1864..

372

Fête de Cujas. . .

373

Rapport de M. SACASE, secrétaire perpétuel, sur les travaux de l'année. . Ibid.
Rapport de M. HUMBERT, secrétaire adjoint, sur les concours ordinaires.
Rapport de M. Faure, président, sur le concours ouvert entre les lauréats
des Facultés.

387

411

Proclamation des prix décernés par l'Académie.

428

Programme des sujets de prix pour les années 1864 et 1865.

429

Liste académique. .

433

FIN.

Toulouse.-Imp. de Bonnal et Gibrac, r. St-Rome, 46.

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