 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Usera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée , devant le maire de la commune ; il ne pourra changer de résidence sans avoir indiqué, trois jours à l'avance,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage .... Il ne pourra changer de résidence sans avoir indiqué, trois jours à l'avance, à ce fonctionnaire (le maire de la commune) le lieu où il se propose d'aller habiter, et sans avoir reçu de lui une nouvelle/euMe... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, el la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Usera tenu CHANGE, VENTE:) — maire d* la commune ; il ne pourra changer de résident sans avoir indiqué, trois jours à l'avance,... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Prisons - 1837 - 1280 pages
...dont il ne pourra s'écarter , et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de...résidence sans avoir indiqué , trois jours à l'avance , le lieu qu'il se propose d'aller habiter, à ce fonctionnaire, qui lui remettra une nouvelle feuille... | |
 | 1837 - 1008 pages
...devant le fonctionnaire désigné dans sa leuillede route. Il ne pourra changer de résidence fans avoir indiqué, trois jours à l'avance , à ce fonctionnaire , le lieu qu'il se propose (l'aller habiter, et sans avoir reçu de lui une nouvelle feuille de route. Art. 4. L'individu mis... | |
 | Ilarione Petitti di Roreto - 1837 - 1148 pages
...la durée de son scjour dans chaque lieu » de passale. Il sera tenu de se présenter dans les « 24 heures de son arrivée, devant le fonctionnaire » désigné dans sa feuille de route. 11 ne pourra » changer de residence sans avoir indiqué, trois jours » a l'avance , a ce fonctionnaire... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le maire de la commune; il ne pourra changer de résidence sans avoir indiqué trois jours à l'avance,... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le maire de la commune ; il ne pourra changer de résidence sans avoir indiqué, trois jours à l'avance,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...dont 11 ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passagc.ll sera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de...résidence sans avoir indiqué, trois jours à l'avance , le lieu qu'il se propose d'aller babltcr, a ce fonctionnaire, qui lui remettra une nouvelle feuille... | |
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En outre, le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence. Il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il... 
