 | Education - 1814 - 496 pages
...communes de la république , en remplissant les formalitéi prescrites par les articles préce'dens. 29. Les officiers de santé ne pourront s'établir que...département où ils auront été examinés par le jury, après s'être fait enregistrer com^c il »u,ui, a etre prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...communes de la République, en remplissant les formalités prescrites par les articles précédons. 29. Les officiers de santé ne pourront s'établir que...département où ils auront été examinés par le jury, après s'être fait enregistrer comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...toutes les communes du royaume , en remplissant les formalités prescrites par les articles précédens. Les officiers de santé ne pourront s'établir que...département où ils auront été examinés par le juri, après s'être fait enregistrer, comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...toutes les communes du royaume, en remplissant les formalités prescrites par les articles précédens. Les officiers de santé ne pourront s'établir que...département où ils auront été examinés par le juri, après s'être fait enregistrer, comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les... | |
 | 1837 - 1008 pages
...La considération , si justement due à cette belle profession, l'exige impérieusement. L'art. 3!) de la loi de ventôse dit encore, que les officiers...médecine dans un département autre que celui où il a été reçu, ou si, demeurant à l'extrémité de son ^'parlement, il va soigner les malades des... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...communes de la république, en remplissant les formalités prescrites par les articles précédens. 29. Les officiers de santé ne pourront s'établir que...département où ils auront été examinés par le jury, après s'être fait enregistrer comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes... | |
 | 1841 - 1000 pages
...loi, parce que c'est surtout cet article qui a traita la question qui nous est faite, le voici : • Les officiers de santé ne pourront s'établir que...département où ils auront été examinés par le jury, après s'ôtre fait enregistrer comme il vient d'être prescrit ; ils ne pourront pratiquer les grandes... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...rniiiniunes de la république, en remplissant les formalités prescrites par les articles précédents. *в. Les officiers de santé ne pourront s'établir que...département où ils auront été examinés par le jury, après s'être fait enregistrer comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...toutes les communes du royaume, en remplissant les formalités prescrites par les articles précédents. Les officiers de santé ne pourront s'établir que...département où ils auront été examinés par le jury , après s'être fait enregistrer, comme il vient d'être prescrit, ifs ne pourront pratiquer les grandes... | |
 | France sénat - 1852 - 986 pages
...remplissant cer« tain es formalités. » L'article 29, au contraire, porte « que les offi« tiers de santé ne pourront s'établir que dans le « département où ils auront été examinés par le « jury, après s'être fait enregistrer comme il « vient d'être prescrit ; qu'ils ne peuventpratiquer «... | |
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Les officiers de santé ne pourront s'établir que dans le département où ils auront été examinés par le jury, après s'être fait enregistrer comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous... 
