 | France - 1790 - 826 pages
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par le corps municipal. Ceux... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté,...la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des officiers municipaux.... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...remédier aux événemens fâcheux qui pourraient aire occasionnés par les insensés ou lèsfurieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. autre manière, se pourvoiront devant les officiers municipaux, qui confirmeront leur jouissance pour... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. (Voy. Animaux.) Art. l\. Les spectacles publics ne pourront être permis et... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...n 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux Avénements a fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés « ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des «animaux malfaisants ou féroces. » L'art. 4 du même titre porte, «que les spectacles « ['.ni dics ne pourront... | |
 | 1837 - 1008 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient...auraient laissé divaguer des fous ou des furieux étant oui leur garde , ou des aninuiux malfaisans ou féroces. Tels sont les seuls textes des lois françaises... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...— 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens factieux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisant ou féroces. k. Les spectaeles publies ne pourront être permis et autorisés que par les... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...administrations de province ou d'arrondissement. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces La plupart des objets énumérés ci-dessus sont soumis à des règlements... | |
| |
Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être... 
