 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...à nos droits, ni aux constitutions dudit Ordre , vous ayiez en ce cas à en permettre l'exécution selon sa forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens ace contraires , &c. Donné à Versailles, &c. K. à Paris , en Parlement 3 le 5 Septembre... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre et faire suivre , garder, observer et executer selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens quelconques, nonobstant tous Edits, Declarations, Ârrests et Reglemens et autres choses... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...présent Edit ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelui suivre , garder et observer et exécuter selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêcheinens qui pourraient être mis et donnés , nonobstant tous Edits, Déclarations, Réglemens... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir, fin témoin... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en celui faire exécuter selon sa forme et teneur; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous édits, déclarations, règlements et autres choses... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...conformité de nos dits arrêts , ensemble les droits de vacations , privilèges et exemptions y attribuées, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir. a Donné à Versailles, le douzième jour de septembre, l'an de grâce 1723 et de notre règne le neuvième.... | |
 | Marseille (France), Louis Méry - Marseille (France) - 1847 - 760 pages
...faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et obseruer de point en point selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est notre plaisir : El a6n que ce soit chose ferme et stable h tousiours... | |
 | Christian Brothers - 1852 - 158 pages
...Supérieur-Général de l'Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le vingt-septième jour de Novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six,... | |
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... cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. 
