 | Mineral industries - 1811 - 538 pages
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA de Flône. CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur; Notre...entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Le sieur Jean-Théodore-Francois Paquo , concessionnaire de l'alunière de Flône... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...CONSTITUTIONS, Ru! DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. sur le rapport de Notre Ministre de la justice et de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu? Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i. Le bulletin des lois sera envoyé officiellement aux Ministres, Conseillers d'Etat,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...célèbres des instituts réunis , soit les savans que Nous Nous empresserons d'attirer dans Nos Etats; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur ; Notre...d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Il n'y aura dans Notre royaume que trois universités, savoir: les universités... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...mines du département de l'Ourle. (Au Palais de Saint-Cloud , le 19 octobre 1808). NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre...entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i". La redevance prescrite par le décret du . 19 octobre 1806 , sur les exploitations... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 512 pages
...par des promesses perfides; „... • . • , , ., * • Sur le rapport de nos Ministres , îfbtre Conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A compter du jour de la publication du présent décret, et pendant l'espace de deux mois, îl y aura... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPKAI.IK, FRINGE FRANÇAIS, etc. sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Arr t. i . Il y aura, sous les ordres de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur,... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...la réunit à celui du Léman. ( Au palais des Tuileries, le gfévrieriSio.) NA-POLÉOK , etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre...entendu, » ' * Nous avons décrété' et décrétons ce qui suit : Art. r. La commune d'Entremont sera distraite du de'partement du Mont -blanc et réunie... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...des lois n° i396.) Au palais des Tuileries , le 2 i mars. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre...entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. ier. A compter de la publication du présent décret, il sera iait sur le produit des... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...Au Quartier impérial de Berlin , le 25 novembre 1806. , EMPEREUR DESFRANÇAIS, Roi D'ITALIE j Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre...décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La disposition de l'article XlVdu titre II de la loi du z5 mai 1791 , portant règlement sur la propriété... | |
 | Mineral industries - 1812 - 514 pages
...25 avril 1812. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , etc. etc. etc. Sur le rapport de noire Minisire de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Il est permis au sieur Nicolas Pfend , propriétaire domicilié en la commune de... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'Etat entendu, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 
