 | France - 1790 - 632 pages
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 | France - 1790 - 488 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...reuniront une pluralité relative du quart des suffrages, seront membres du corps municipal. XXVI. Si le nombre des quarante-huit membres n'est pas rempli, ou si le second scrutin n adonné à personne la pluralité du quart des suffrages , il seri procédé dans les quarante-huit... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...quarante-huit membres n'est pas rempli, on si le second scrutin n'a donné à personne la pluralité au quart des suffrages, il sera procédé dans les quarante-huit...noms imprimés, moins ceux qui auront été élus. nS. La simple pluralité des suffrages sera suffisante à ce dernier scrutin; et ceux qui par le recensement... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...du corps municipal , comme aussi dans le cas où aucun citoyen n'aurait eu une pluralité relative du quart des suffrages , il sera procédé dans les quarante-huit sections à un second scrutin. 24. Ce scrutin sera fait , ainsi que le précédent , par bulletins de liste de dix... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...des suffrages, il sera procédé dans les il iui .mtr-liin! sections à un dernier scrutin. XXVII. Ce dernier scrutin sera fait également par liste de dix noms choisis parmi les noms de la liste imprimée, moins ceux qui auront été élus. XXVIII. La simple pluralité des suffrages... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...municipal. 20. Si le nombre des quarante-huit membres n'est pas rempli, on ci le second scrutin n'a donné a personne la pluralité du quart des suffrages, il...procédé dans les quarante-huit sections à un dernier scrulin. 27. Ce dernier scrutin sera fail égal.'menl par lisle de dix non'S choisis parmi les noms... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...du corps municipal , comme aussi dans le cas où aucun citoyen n'aurait eu une pluralité relative du quart des suffrages , il sera procédé dans les quarante-huit sections à un second scrutin. 24. Ce scrutin sera fait, ainsi que le précédent, par bulletins de liste de dix noms... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...du corps' municipal , comme aussi dans le cas où aucun citoyen n'aurail eu une pluralité relative du quart des suffrages , il sera procédé dans les quarante-huit sections à un second scrutin. 24. Ce scrutin sera fail, ainbi que le précédent, par bulletins de lisle de dix noms... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...suffrages, seront membres du corps municipal. XXVI. SI le nombre des quarante-huit membres n'est pss rempli , ou si le second scrutin n'a donné à personne...du quart des suffrages, il sera procédé dans les quarante-bnit sections à un dernier scrutin. XXVII. Ce dernier scrutin sera fait également par liste... | |
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... liste de dix noms choisis parmi les noms de la liste imprimée moins ceux qui se trouveront élus par le précédent scrutin. 
