 | France - 1790 - 632 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...priorité: cette priorité ayant été mise aux voix , a été accordée à la rédaction suivante : « L'Assemblée des quarante-huit Sections devra être...huit sections , résultant de la majorité des voix recueillies dans une Assemblé de chaque Section , composée de cent Citoyens actifs , au moins , et... | |
 | France - 1790 - 480 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...de Paris , opérera seul la décharge définitive des comptables. (aSÔ) TITRE IV. ARTICLE PREMIER. L'assemblée des quarante-huit sections devra être...section , composée de cent citoyens actifs au moins , & convoquée par le président des commissaires de la section, se sera réuni pour la demander. Le... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...du département de Paris opérera seul la décharge définitive des comptables. TITRE IV. Art. i". L'assemblée des quarante-huit sections devra être...lorsque le vœu de huit sections , résultant de la majorilé des voix dans une assemblée de chaque section, composée de cent citoyens actifs au moins,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...du département de Paris opérera seul la décharge délinitive des comptables. TITBE IV. Art. 1". L'assemblée des quarante-huit sections devra être...la section , se réunira pour la demander. — Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section lursque cinquante citoyens... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...du département de Paris opérera seul la décharge définitive des comptables. , , TITBE 4. Art. 1. L'assemblée des quarante-huit sections devra être...la section , se réunira pour la demander. — Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...directoire du département de Paris opérera seul la décharge définitive des comptables. TITRE 4. Art. 1. L'assemblée des quarante-huit sections devra être...dans une assemblée de chaque section , composée de cení citoyens actifs au moins, et convoquée par le président des commissaires do la section, se... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...pendant le révolution, la convocation de l'assemblée des quarante-huit sections devait être ordonnée par le corps municipal « lorsque le vœu. de « huit...« citoyens actifs au moins, et convoquée par le prési« dent des commissaires de la section, se réunira pour la « demander. » Lorsque cinquante... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...priorité pour la rédaction de M. Camus. La priorité est accordée et le décret suivant est rendu : < L'Assemblée des quarante-huit sections devra être...huit sections, résultant de la majorité des voix recueillies dans une assemblée dechaque section, composée de cent citoyens actifs, au 525 moins,... | |
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L'assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le corps municipal , lorsque le vœu de huit sections , résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section , composée de cent citoyens actifs au moins, et convoquée... 
