Les sections de Paris pendant la révolution française (21 mai 1790- 19 vendémiaire an IV) organisation, functionnement

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Société [de l'histoire de la révolution française, 1898 - France - 320 pages
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Page 14 - Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux...
Page 59 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées.
Page 13 - Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages...
Page 129 - Nationale, pour y prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la liberté, légalité, la sûreté des personnes et des propriétés, et de mourir, s'il le faut, pour l'exécution de la loi.
Page 210 - ... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°...
Page 272 - Des indemnités prétendues par le fermier ou locataire pour non jouissance, lorsque le droit de l'indemnité ne sera pas contesté, et des dégradations alléguées par le propriétaire; 5° Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques, et de l'exécution des engagements respectifs des maîtres et de leurs domestiques ou gens de travail ; 6°...
Page 130 - Ce n'était pas seulement dans ses légions que le traître avait ses complices. Le peuple n'est-il pas fondé 1 Voir plus haut, livre XXXIII, p. 29 et suivantes. à croire qu'il en avait jusque dans votre sein, ne peut-il pas accuser ceux qui voulurent sauver le tyran, ceux qui, par leurs calomnies contre la ville de Paris et les sociétés populaires, voulaient armer les départements contre cette ville? La voix publique vous indique les Brissot, les Gensonné... » A cette désignation nominative,...
Page 131 - Les intrigants et les meneurs demeurent jusqu'à ce que les bons citoyens se soient retirés. Alors, maîtres de la délibération, ils décident qu'il faut signer la pétition, et ils la signent. Le lendemain, quand les citoyens arrivent à la section, on leur présente la pétition à signer et on se prévaut contre eux de la délibération prise la veille. S'ils veulent faire quelques observations, on leur répond par ces mots terribles : Signez, ou point de certificat de civisme ! Et, comme sanction...
Page 19 - L'assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le corps municipal , lorsque le vœu de huit sections , résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section , composée de cent citoyens actifs au moins, et convoquée par le président des commissaires de la section , se réunira pour la demander.
Page 17 - ... liste de dix noms choisis parmi les noms de la liste imprimée moins ceux qui se trouveront élus par le précédent scrutin.

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