...sud-est, et aboutirait au lac Salyzk. Le tracé sera définitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait aux Principautés...puissances contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du fleuve un ou deux bâtiments légers, destinés à assurer l'exécution des règlements...

...la Porte. Sur le deuxième point, c'est-à-dire la navigation du Danube, la liberté, de ce fleuve et de ses embouchures sera efficacement assurée par...puissances contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du fleuve un ou deux bâtiments légers, destinés à assurer l'exécution des règlements...

...de montagnes qui s'étend dans la direction Sud-Est, et aboutirait au lac Salzyk. Le tracé serait définitivement réglé par le traité de paix et...contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtimens de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assuser l'exécution des réglemens...

...définitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait aui Principautés et a la suzeraineté de la Porte. 2» DANUBE. La liberté...puissances contractantes aura le droit de faire stationner aui embouchures du fleuve un ou deux bâtiments légers, destinés à assurer l'exécution des règlements...

...institutions européennes, dans lesquelles les puissances contractantes seront également representées, sauf les positions particulières des riverains, qui...puissances contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du fleuve un ou deux bâtiments légers, destinés à assurer l'cxécution des réglements...

...règlements qui auront été » arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus » énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de » faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures o du Danube. » Le congrès ajourne i une prochaine séance la rédaction définitive...

...règlements qui auront été arrêtés d'un « commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des « Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) « bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le Congrès ajourne à une prochaine séance la rédaction définitive...

...réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. 90 Protocole N.° XI. 2.' Séance du \ 8 mars 4856. Présents :...

...qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci- dessus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROTOCOLE N° XI. Deuxième séance du 18 mars 1856. Présents :...

...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROTOCOLE N» XI -J:- Séance dn tu mars l856 Présents : les Plénipotentiaires...