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... le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication . A Paris , le 17 Nivôse , an X de la République .. Signé BONAPARTE , premier Consul . Contre - signé , le secré- taire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'État ...
... le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication . A Paris , le 17 Nivôse , an X de la République .. Signé BONAPARTE , premier Consul . Contre - signé , le secré- taire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'État ...
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France. vingt années de rente ; et le montant en sera employé d'après l'autorisation du préfet . Collationné à l ... scellé du sceau de l'Etat . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL . ( N. ° 1171. ) Loi qui autorise la vente ...
France. vingt années de rente ; et le montant en sera employé d'après l'autorisation du préfet . Collationné à l ... scellé du sceau de l'Etat . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL . ( N. ° 1171. ) Loi qui autorise la vente ...
Page 139
France. DÉCRET . ART . I. Le maire de la commune de Mées , départe ment des Basses - Alpes ... du 21 prairial an VIII . II . Pour payer ladite somme et les frais ... scellé du sceau de l'État . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL ...
France. DÉCRET . ART . I. Le maire de la commune de Mées , départe ment des Basses - Alpes ... du 21 prairial an VIII . II . Pour payer ladite somme et les frais ... scellé du sceau de l'État . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain